Titre : | Le fiscologue, N°1752 - 01.07.2022 - Installation de pompes à chaleur à 6 % : limitation à partir du 1er juillet 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/07/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Installation de pompes à chaleur à 6 % : limitation à partir du 1er juillet 2022](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_679633.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Attention ! Ceux qui ont l'intention d'installer une pompe à chaleur dans une habitation de moins de dix ans et qui comptent sur l'application du taux réduit de 6 % de TVA, doivent savoir qu'à partir du 1er juillet 2022, les 'pompes à chaleur hybrides' ne pourront pas bénéficier de cette réduction de...
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Article : texte imprimé
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| 2022
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Article : texte imprimé
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| 2022
"Le régime fiscal de la coparenté n'est pas obligatoirement applicable, même si toutes les conditions légales sont remplies. Voilà ce qui ressort d'une jurisprudence récente de la Cour de cassation et d'un point de vue récent du ministre des Finances. S'il n'est pas appliqué, l'avantage fiscal pour un e...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1752 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |