| Titre : | Orientations, Numéro 7 - Juillet 2022 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 18/08/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 32 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christophe Broucke, Auteur
| 2022
I. Allocation de mobilité ou Cash for car
II. Budget mobilité
A. Les conditions d'existence du budget mobilité
B. Les formalités du budget mobilité
C. Le montant du budget mobilité
D. Le budget mobilité & le droit du travail
E. Le budget mobilité & la sécurité sociale
F. Le budget mobil...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2022
I. Quelques définitions préalables
A. La notion d'heure de travail
B. La notion de régime d'équivalence
C. La notion de garde inactive sur le lieu du travail
II. Les heures de garde inactive sont-elles des heures de travail ?
A. La réglementation européenne
B. La loi du 16 mars 1971
C. L...
Article : texte imprimé
2022
Une « indemnité de départ » accordée à titre de reconnaissance pour 30 ans de services rendus et de commisération en raison des conditions pénibles dans lesquelles l’employé, trahi par son corps et tenaillé de douleurs, a dû cesser de travailler est une libéralité, une gratification de l’employeur, une marque p...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 7/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |
