Titre : | Le fiscologue, N°1755 - 26.08.2022 - L'électricité via panneaux solaires : pas d'ATN 'supplémentaire' |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 26/08/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Si un employeur fournit gratuitement à son travailleur de l'électricité produite par des panneaux solaires qu'il installe sur le toit de l'habitation privée de son travailleur, aucun avantage de toute nature 'supplémentaire' ne doit être imposé pour cette électricité. Selon le ministre des Finances, seule la mise à dispo...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2022
"On connaissait déjà le modèle de la formule de déclaration qui doit être utilisé à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2022 (c'est-à-dire pour les exercices comptables qui se clôturent le 31 décembre 2021 ou dans le courant de 2022 mais avant le 31 décembre). Les modifications formelles qu'a subies la déclaration on...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1755 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |