| Titre : | Le fiscologue, N°1756 - 02.09.2022 - Locations pour des camps : pas toujours d'imposition sur le loyer effectif |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 02/09/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Contrairement à ce que le ministre des Finances avait fait savoir l'année dernière, dans une réponse à une question parlementaire, la location par un particulier de terrains ou de bâtiments à des mouvements de jeunesse n'entraîne pas automatiquement l'imposition sur le loyer effectivement perçu. C'est ce qui ressort d'...
Article : texte imprimé
Mathieu Protin, Auteur ;
Olivier Hermand, Auteur
| 2022
"Par la loi du 21 janvier 2022, le législateur a créé un régime fiscal spécifique pour les "Fonds européens d'investissement à long terme" (European Long Term Investment Funds - ELTIF) en apportant des modifications au CIR 1992 (voyez Fisc., nr. 1734 , p. 10). L'AR du 5 juillet 2022 complète les mesures prises dans le CIR 1992 ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Les sociétés qui ne devaient pas disposer d'un capital minimal ont désormais accès aux taux réduits dans le régime VVPRbis, y compris en ce qui concerne leur 'ancien' capital. Pour les sociétés qui, au contraire, devaient disposer d'un capital minimal, comme les SRL créées avant le 1er mai 2019, par...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2022
"Depuis quelque temps, on voit parfois que des entreprises rémunérées via des titres-services pour leurs services aux ménages mettent des frais supplémentaires à charge de leurs clients. Ces frais font partie intégrante de la contrepartie pour les services et, à ce titre, sont également exemptés de TVA (circ. 2022/C...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2022
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1756 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
