| Titre : | Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent - RABG, Année 2021/3 - 2021 - Année 2021 reliée (3) |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/01/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | P. 985-1492 / 25 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
2021
"Le principe constitutionnel d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'infraction d'entrave à la liberté des enchères (art. 314 C. pén.) soit interprétée de telle sorte qu'elle ne trouve pas à s'appliquer à l'adjudication de la propriété, de l'usufruit ou de la location des choses mobilières ou immobilières, d'une ent...
Article : texte imprimé
Joost Huysmans, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"La Cour annule les articles 2, b), 3 à 11, et 14 de la loi du 29 mai 2016 relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques. La Cour constate en effet que la loi attaquée prévoit une conservation généralisée et indifférenciée de toutes les données r...
Article : texte imprimé
Julie Petersen, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"Le juge apprécie souverainement si un avantage patrimonial a été tiré d'une infraction et il lui appartient d'estimer cet avantage. Cette estimation peut s'appuyer sur un calcul en équité. Cette règle s'applique aussi si l'infraction de base consiste dans le non-paiement des impôts légalement dus." (Extrait de RABG 2021/11)
Article : texte imprimé
2021
"Le seul fait que le tiers n'a pas été condamné pour l'infraction ayant trait à la drogue et à la commission de laquelle son véhicule a servi, ne suffit pas pour empêcher sa confiscation à charge de l'auteur de l'infraction. Pour cela, il est aussi requis que le tie...
Article : texte imprimé
Patrick Waeterinckx, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"L'argumentation que les requérants développent en conclusions selon laquelle la chambre des mises en accusation ne peut aggraver leur situation en l'absence d'appel du ministère public, de sorte que les conditions pour le dépôt de la requête ne peuvent pas être vérifiées, ne peut être suivie. La chambre ...
Article : texte imprimé
Jacques Vandeuren, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"La cour ne voit pas pourquoi les faits auraient perduré jusqu'à la date de l'ordonnance de soit-communiqué ou jusqu'à la date de l'ordonnance de renvoi. Aucun argument n'explique pourquoi ces actes procéduraux auraient entraîné le moindre changement dans la croyance ou la confiance que le fisc, le tribunal, une quel...
Article : texte imprimé
Ruben Van Herpe, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"L'obligation de déclaration Dimona s'applique en tout état de cause à l'occupation de travailleurs qui sont assujettis à la sécurité sociale belge. Des documents A1 non retirés qui attestent de l'assujettissement à une législation étrangère de sécurité sociale ne signifient cependant pas automatiquement qu'aucune déclaration Dimona ne devrai...
Article : texte imprimé
2021
"En cas de transfert de l'autorité patronale à un tiers qui équivaut à une mise à disposition interdite, l'employeur proprement dit est tenu d'effectuer une déclaration Dimona. N'y fait pas obstacle, la production de documents A1 non retirés et en principe obligatoires pour le juge qui attestent de l'assujettisse...
Article : texte imprimé
2021
"Des documents A1 valables et non retirés qui attestent de l'assujettissement comme indépendant à un système étranger de sécurité sociale, n'empêchent pas la requalification comme travailleur sur la base du droit de l'Etat membre sur le territoire duquel les prestations sont accomplies.
Lorsqu'il apparaît qu'en réalité des prestations sont ...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2021
"La poursuite en tant qu'auteur ou co-auteur au sens de l'article 66 du Code pénal (CP) concerne tant l'exécution directe de l'infraction en tant que telle que les actes de participation consistant en, premièrement, la coopération directe à l'exécution de l'infraction, et, deuxièmement, le fait, par un acte quelconque, de ...
Article : texte imprimé
Jan Vanheule, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"En rassemblant unilatéralement les éléments de preuve, la partie civile a causé un dommage irréparable à la fiabilité des preuves alors disponibles. En agissant ainsi, il est devenu définitivement impossible d'encore soumettre les pièces écartées à un contrôle fiable et elle a amenuisé la manifestation objective et contrad...
Article : texte imprimé
2021
"Puisque les éléments d'appréciation du dossier répressif n'ont pas permis au tribunal de déterminer l'ampleur de l'abus de biens sociaux, il ne peut pas non plus fixer arithmétiquement la confiscation spéciale du chef de cette prévention.
Le tribunal constate que l'évaluation par le ministère public de la fraude fiscale ...
Article : texte imprimé
2021
"Il n'est pas raisonnablement justifié que la garantie de la stabilité de l'emploi s'applique après en principe deux ans uniquement soit en cas de contrats de travail successifs à durée déterminée, soit en cas de contrats de remplacement successifs, mais pas dans le cas d'une succession de contrats de t...
Article : texte imprimé
Eva Van Hoorde, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"Il suit du rapprochement des dispositions de la loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention qu'en cas de licenciement pour motif grave qui n'a pas été accepté par le tribunal du travail ou la cour du travail, l'indemnité visée à l'article 10 de cette loi est du...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2021
"En vertu de l'article 23, § 1er, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, en cas de discrimination, la victime peut réclamer une indemnisation de son préjudice en application du droit de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle. La personne qui a contrev...
Article : texte imprimé
Vincent Dooms, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"Le bonus qui a été payé après la fin du contrat de travail mais pour des prestations fournies préalablement à une modification de fonction n'est pas repris dans la base de calcul de l'indemnité de préavis si le travailleur n'avait plus droit au bonus après la modification de fonction. ...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2021
"La conviction syndicale, critère protégé de l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, concerne aussi bien l'affiliation à une organisation syndicale que l'activité syndicale.
Lorsqu'une personne qui s'estime victime de discrimination invoque des faits pouvant faire présumer leur existence sur la b...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2021
"Un employeur normal et raisonnable peut décider de nommer un autre directeur au regard des impératifs du fonctionnement de l'entreprise. Pourvu que le motif invoqué du licenciement ne soit pas fallacieux, le licenciement du directeur en place n'est pas manifestement déraisonnable quand bien même il aurait exercé sa fonction correctement. ...
Article : texte imprimé
Ilse Van Puyvelde, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"La désignation comme médecin-chef de service d'un département hospitalier n'est pas de nature contractuelle. Il peut par conséquent être mis fin à cette désignation à tout moment et de manière motivée conformément à la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins. Le fait d'a...
Article : texte imprimé
Tom Balthazar, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"Lorsqu'un travailleur atteint d'une maladie chronique doit éviter autant que possible le tabagisme passif, il peut être exigé de son employeur qu'il s'assure qu'il n'ait pas à travailler dans des espaces clos où il est permis de fumer. L'employeur est cependant libre de mettre en œuvre l'obligation qui lui inc...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2021
"Des comportements qui relèvent de l'exercice normal de l'autorité ne s'analysent pas comme de la violence ou du harcèlement. Cet exercice normal de l'autorité ne peut cependant être arbitraire ou manifestement déraisonnable. Le fait de donner des instructions, la distribution de tâches, des évaluations négatives … ne sont objectivement illic...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2021
"L'employeur doit, en vertu de l'article 10 de la CCT n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, fournir la preuve des motifs du licenciement invoqués.
La relation tendue entre l'employeur et le travailleur peut avoir un impact sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise. Il n'est en soi pas manifestem...
Article : texte imprimé
Isabelle Vanden Poel, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"La question de savoir si la relation de travail de collaboration indépendante en tant qu'associé actif, telle que choisie par les parties, peut être requalifiée en une relation de travail de salarié, doit être examinée sous l'angle du titre XII ou des articles 328 à 343 (Nature des relations de trav...
Article : texte imprimé
Tom Messiaen, Auteur ;
Eva Vandenhende, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"Il est inconcevable que l'indication dans le cadre de la procédure d'octroi d'un budget de soins à une personne qui a été placée sous administration provisoire en raison de son incapacité, ait lieu sans que l'administrateur provisoire y soit convié." (Extrait de RABG 2021/12-13)
Article : texte imprimé
2021
"Le travailleur a un droit de regard sur les évaluations et annotations figurant dans son dossier personnel, lesquelles sont en effet des données à caractère personnel. L'employeur doit anonymiser ces données et veiller à ce que le droit de regard ne porte pas atteinte à la protection des donn?...
Article : texte imprimé
Martijn Baert, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"Le brutage par le juge d'appel du montant net d'une pension après divorce avec application d'une formule de conversion erronée n'est pas une erreur de calcul ou une erreur matérielle mais une application erronée d'une méthode de calcul ou d'une logique.
La cassation de cette décision qui rectifie ?...
Article : texte imprimé
2021
"Si l'annulation est prononcée par la Cour de cassation, les parties sont, dans les limites de cette annulation, replacées devant le juge de renvoi dans la situation qui était la leur devant le juge dont la décision a été annulée.
La compétence du juge de renvoi s'étend ?...
Article : texte imprimé
2021
"Le juge qui ordonne une mesure préalable afin de régler provisoirement la situation des parties, sans, ce faisant, prendre une décision sur la recevabilité ou le fond de la demande, prend une décision avant dire droit qui n'est pas susceptible d'appel immédiat, même si cette mesure faisait l'objet d'une contes...
Article : texte imprimé
Marcel Govaerts, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"L'erreur et/ou le dol ne constitue(nt) pas des circonstances modifiées au sens de l'article 1253ter/7 du Code judiciaire qui autorisent la saisine permanente. Une demande en obtention d'une pension alimentaire personnelle qui ne faisait pas l'objet de l'accord des parties constitue une nouvelle demande. De nouvelles demandes peuvent...
Article : texte imprimé
2021
"Les juges d'appel constatent que la demande d'établissement d'un inventaire n'est pas formulée dans le cadre d'une liquidation-partage judiciaire mais que la demanderesse renvoie à l'article 1175 du Code judiciaire (CJ), en sorte qu'elle sollicite un inventaire conformément au droit commun.
Ils estiment que, conformément à l'article 1177, alinéa 2 CJ, aucune autori...
Article : texte imprimé
Aileen Reniers, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"L'article 345, alinéa 2, de l'ancien Code civil ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution.
La différence d'âge minimale de dix ans entre l'adoptant et l'adopté constitue un critère de distinction objectif.
En instaurant la condition d'une différence d'âge minimale entre l'adoptant et l'adopté, le législateur veut garantir ...
Article : texte imprimé
Bram Lambersy, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"Il est hors de question de consommer du cannabis et de fumer à l'intérieur en présence des enfants. Le tribunal ordonne au père de passer un test dans les 2 jours de la réception du jugement et de présenter les résultats à la prochaine audience.
Il est par ailleurs inappropri...
Article : texte imprimé
2021
"Le juge d'appel qui fixe le montant des aliments après divorce et considère à cette occasion que, dans son arrêt précédent relatif à la demande de paiement d'une pension alimentaire pendant la procédure de divorce, une décision a déjà été rendue sur la situation financière des parties q...
Article : texte imprimé
2021
"L'article 1321, § 1er, 2° et 3°, du Code judiciaire (CJ) dispose que, sauf accord des parties sur le montant de la contribution alimentaire dans l'intérêt de l'enfant, toute décision judiciaire fixant une contribution alimentaire en vertu de l'article 203, § 1er, de l'ancien Code civil, indique les frais ordinaires constituant le budget de l'enfant ain...
Article : texte imprimé
2021
"Le juge d'appel doit indiquer la contre-valeur de la contribution en nature qui consiste dans un hébergement des enfants chez le père à raison de 25% du temps. A défaut, la Cour de cassation ne peut pas vérifier si la contribution alimentaire qui est mise à charge du père tient ...
Article : texte imprimé
2021
"La ratio legis de l'article 1321 du Code judiciaire est que le juge qui doit statuer a posteriori sur une demande de modification d'une pension alimentaire doit pouvoir au moins vérifier sur quels éléments se basait le calcul initial, raison pour laquelle ces éléments doivent être indiqués dans la convention elle...
Article : texte imprimé
2021
"Lorsqu'une faillite est prononcée avant que le divorce n'ait d'effets à l'égard des tiers, la masse de la faillite comprend, outre le patrimoine propre de l'époux-failli, également l'ensemble de la communauté matrimoniale et les biens appartenant à celle-ci doivent être réalisés par le curateur au profit des créanc...
Article : texte imprimé
Laura Virginia Goossens, Auteur ;
Christel Vergauwen, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"La procédure particulière de liquidation-partage judiciaire implique entre autres que, après le traitement par le notaire-liquidateur et le règlement, par le juge chargé de la liquidation, des contredits dans le cadre d'une procédure de contredits à l'égard d'un état notarié de liquidation-partage, et s'agissant spécifiquement des contredits déj?...
Article : texte imprimé
Sara Melis, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"En vertu du principe général de droit de l'interdiction de l'enrichissement sans cause, un glissement de patrimoine peut être annulé lorsque tant l'enrichissement que l'appauvrissement corrélatif est dépourvu de tout fondement juridique.
L'enrichissement n'est pas sans cause lorsqu'il repose sur la volonté de l'appauvri, pour autant que celui-ci ...
![Noot - [Het niet-opwerpen door de rechter van de ongerechtvaardigde verrijking en de miskenning van zijn verplichting het geschil te beslechten overeenkomstig de daarop van toepassing zijnde rechtsregels]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_666175.webp)
Article : texte imprimé
Steven Brouwers, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
Steven Brouwers, Auteur
| 2021
"Le code déontologique des médiateurs agréés du 16 décembre 2020 a été publié au Moniteur belge du 29 avril 2021. Celui-ci remplace les règles de conduite du 18 octobre 2007. Les médiateurs familiaux constituant le groupe le plus important parmi les médiateurs agréés, il nous a semblé utile de s'intéresser de plus près ...
Article : texte imprimé
2021
"Dès que le créancier démontre que le dommage ne se serait pas produit de la même manière sans la faute du débiteur, il a droit à la réparation intégrale de son dommage, tant pour la perte subie que pour le gain manqué (art. 1149 anc. C. civ.).
Les dommages et...
Article : texte imprimé
Charles Claeys, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"En vertu du principe général du droit de l'interdiction de l'enrichissement sans cause, un glissement de patrimoine peut être annulé lorsque tant l'enrichissement que l'appauvrissement corrélatif est dépourvu de tout fondement juridique. Sauf lorsque l'enrichi a agi de manière illicite, un enrichissement qui a été procuré volontairement et sa...
Article : texte imprimé
2021
"Le juge est tenu de trancher le litige conformément aux règles de droit qui s'y appliquent. Il doit, d'office et moyennant le respect des droits de la défense, relever les règles de droit dont l'application est commandée par les faits que les parties invoquent en particulier à l'appui de ...
Article : texte imprimé
2021
"En vertu des articles 1135 et 1160 de l'ancien Code civil, les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'usage donne à l'obligation d'après sa nature et l'on doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y s...
Article : texte imprimé
2021
"Un contrat à durée indéterminée peut toujours être résilié unilatéralement moyennant un délai raisonnable.
Ne justifie pas légalement sa décision, le juge qui constate que le contrat contient une clause de confidentialité sans date de fin ou limitation dans le temps et qui estime subséquemment que cette clause é...
Article : texte imprimé
2021
"Une personne ne peut être tenue d'indemniser le dommage résultant d'un trouble anormal de voisinage que si ce trouble de voisinage a été causé par un acte, une omission ou un comportement qui peut lui être imputé.
En retenant l'existence de troubles excessifs de voisinage et en condamnant un ...
Article : texte imprimé
2021
"Il y a lésion lorsque dans un contrat commutatif à titre onéreux un déséquilibre important existe entre les prestations réciproques.
La lésion n'entraîne pas la nullité du contrat. Seule la lésion qualifiée peut entraîner sa nullité.
Il y a lésion qualifiée lorsqu'il est prouvé qu'il existe une disproportion ...
Article : texte imprimé
Catoo De Koker, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"Une preuve testimoniale sous forme d'attestation est admissible si les déclarations peuvent éclairer le juge sur les faits litigieux auxquels leur auteur a assisté.
L'attestation doit mentionner le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le domicile et la profession de son auteur ainsi qu'un certain nom...
Article : texte imprimé
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RABG 2021/3 | Non empruntable | Exclu du prêt |
