Titre : | Le fiscologue, N°1757 - 09.09.2022 - Pour la SC agréée comme entreprise sociale, l'IPM est-il possible ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 09/09/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Pour la SC agréée comme entreprise sociale, l'IPM est-il possible ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_682036.webp)
Article : texte imprimé
Ellen Schiepers, Auteur
| 2022
"Une société coopérative agréée comme entreprise sociale (SC agréée comme ESoc) peut relever de l'impôt des personnes morales si elle interdit le versement de dividendes dans ses statuts. C'est ce qu'a confirmé le Service des Décisions Anticipées (SDA) il y a quelques mois (décision anticipée n° 2022.0022 du 25 janvier 2022). L'a...
![La pension légale pour indépendants à imputer, plus élevée que prévu](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_682037.webp)
Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2022
"La semaine dernière, l'Administration a publié un addendum à sa circulaire consacrée à l'incidence du relèvement de la pension légale sur la pension complémentaire maximale que les dirigeants d'entreprise indépendants peuvent se constituer dans le respect de la limite des 80 %. Il ressort de cet addendum que la pilule s...
![Traitement des pertes étrangères dans la formule de déclaration](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_682038.webp)
Article : texte imprimé
Sam Gommers, Auteur ;
Natalie Simons, Auteur
| 2022
"Comment les pertes étrangères doivent-elles être traitées actuellement dans la déclaration à l'impôt des sociétés ? Dans les lignes qui suivent, les règles sont résumées et commentées à la lumière d'un exemple pratique, sans nous arrêter aux problèmes d'interprétation qui pourraient surgir ou ont déjà surgi." (Extrait du Fiscologue, 1757, 09.09.2022, p.10)
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1757 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |