| Titre : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, N°7 - septembre 2022 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/09/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 52 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Typhanie Afschrift, Auteur
| 2022
I. Introduction
II. L'allongement des délais de taxation et d'investigation
A. La situation antérieure
B. Le nouveau délai prévu par la loi précitée de 2019
C. L'entrée en vigueur de ce texte : application dans le temps
III. L'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à des agents de l'administration ...
Article : texte imprimé
Doctrine: Les effets paradoxaux, exorbitants et multi-inconstitutionnels d'une disposition anti-abus
Guy Kleynen, Auteur
| 2022
I. Préambule
II. La ratio legis : une présomption irréfragable dénuée de tout fondement
III. Le caractère spécifique ainsi que les effets exorbitants et irréfléchis de la mesure
IV. Les principaux aspects inconstitutionnels des contraintes exorbitantes qui en découlent pour les sociétés
V. Réflexion concernant l'obligation de traiter de fa?...
Article : texte imprimé
Maxime Besème, Auteur ;
Pauline Maufort, Auteur
| 2022
I. Introduction
II. Le jugement du Tribunal de première instance de Liège du 10 décembre 2020
2.1. Les faits
2.2. La décision du Tribunal
III. Commentaire
3.1. L'amende pour absence de déclaration de construction juridique à l'étranger
3.2. Étendue du pouvoir d'appréciation du juge quant à la remise ou la réduction d'une amende fiscale
3.3. Néce...
Article : texte imprimé
Emilie Lecomte, Auteur ;
Pierre Desenfans, Auteur ;
Jasper Bossuyt, Auteur
| 2022
1. Introduction
2. L'application temporelle de la nouvelle convention
3. Les impôts visés par la nouvelle convention
4. Une nouvelle définition de la résidence
5. La nouvelle définition pour les établissements stables
6. Les revenus de biens immobiliers
7. Traitements des revenus passifs
7.1. Concernant les dividendes
7.2. Concernant les intérêts
7.3. Concernant les redevances
8. Imposition des plus-values immobilières
9. Im...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 7/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
