Titre : | Le fiscologue, N°1761 - 07.10.2022 - Faut-il aussi des fiches 281.50 pour les 'livraisons de biens' ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 07/10/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
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Ajouter le résultat dans votre panier![Faut-il aussi des fiches 281.50 pour les 'livraisons de biens' ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_684368.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"La semaine dernière, l'Administration publiait sur Fisconetplus une circulaire relative aux nouvelles règles applicables à l'établissement des fiches 281.50 (commissions, honoraires, etc.) et plus particulièrement aux cas dans lesquels ces fiches ne doivent plus être établies (circ. 2022/C/96 du 26 septembre 2022). Sur le fond, la circulaire ne contient aucune nouveauté. Mai...
![Les sommes détournées peuvent être des rémunérations de dirigeant d'entreprise](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_684369.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2022
"Il y a une quinzaine de jours, la Cour de cassation a décidé que les sommes qu'un dirigeant détourne au préjudice de sa société, sont imposables comme 'rémunérations de dirigeant d'entreprise' (Cass., 23 septembre 2022; F.20.0118.N, www.juportal.be)." (Extrait du Fiscologue, 1761, 07.10.2022, p.3)
![Confusion fonds propres/fonds communs et impôt successoral flamand](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_684370.webp)
Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur
| 2022
"Le patrimoine du de cujus doit être mentionné dans la déclaration de succession. S'il était marié sous le régime de la communauté, une analyse du statut matrimonial doit être faite au préalable. Le code civil détermine quels biens sont 'propres' et quels biens sont 'communs', ventilation qui doit ê...
![Zones d'aide prolongées et Pr.Prof. en partie libéré lors de calamités naturelles](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_684371.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"La semaine dernière, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui, d'une part, prévoit une possible prolongation du régime des 'zones d'aide' et, d'autre part, vise à instaurer une nouvelle dispense de versement d'une partie du précompte professionnel pour les employeurs touchés par une 'calamité naturelle'...
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1761 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |