Titre : | Orientations, Numéro 9 - Octobre 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 13/10/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 24 cm / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Doctrine: Le droit à la déconnexion : entre virtualité existentielle et réalité essentielle (I/II)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_684946.webp)
Article : texte imprimé
Frédéric Robert, Auteur
| 2022
I. Introduction
II. Le droit à la déconnexion : définition
III. La déconnexion : un droit fondamental ?
IV. Le droit à la déconnexion en Europe et dans le monde
V. Le droit à la déconnexion en Belgique
A. Secteur privé
B. Secteur public
![Doctrine: La prescription de l'action en récupération de l'indu par les institutions de sécurité sociale : le privilège de l'ONEm maintient la boîte de Pandore ouverte. Commentaire de l'arrêt 129/2021 de la Cour constitutionnelle (7 octobre 2021)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_684949.webp)
Article : texte imprimé
Berthine Tshimanga, Auteur
| 2022
I. Contexte : la question préjudicielle de la Cour du travail de Liège
II. L'action en récupération de l'ONEm, une action 2 en 1
A. Décision ordonnant la récupération
B. Récupération effective
III. Comparaison avec le régime d'assurance maladie-invalidité : action en récupération en deux étapes
A. Action en récupération de ...
![C. trav. Gand (div. Gand) (2e ch.) n° 2020/AG/182, 13 juin 2022](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_684951.webp)
Article : texte imprimé
2022
Sommaire 1
On entend par handicap une limitation des capacités résultant d’atteintes physiques, mentales ou psychiques durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à la pleine et effective participation de la personne concernée à la vie professionnelle sur la base d’égalité avec les autres travailleurs...
![C. trav. Mons n° 2020/AM/228, 18 janvier 2022](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_684952.webp)
Article : texte imprimé
2022
Sommaire 1
Le collège communal n’est compétent pour licencier un agent contractuel qu’à condition d’avoir obtenu une délégation spéciale et expresse du conseil communal. La décision de rupture pour motif grave du contrat de travail prise par le collège communal incompétent est inexistante. L’agent contractuel licen...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 9/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |