| Titre : | Revue générale de droit civil belge - RGDC, 2022-9 - 2022-9 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 10/11/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | p.461-513 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Mathieu Higny, Auteur
| 2022
Introduction
I. Sur la responsabilité du bailleur pour vices cachés
II. Sur la résiliation 'tous droits saufs' du bail
III. Sur l'usage des lieux loués en bon père de famille par le preneur
IV. Sur les dégâts locatifs
V. Sur l'abus de droit en matière de bail
A. ...
Article : texte imprimé
2022
Le courtier d’assurance est tenu d’une obligation d’information et de conseil.
L’étendue du devoir d’information du courtier n’est pas illimitée. Elle ne porte que sur les informations que le client est censé ignorer et non sur ce qu’il sait déjà ou aurai...
Article : texte imprimé
Marcel Fontaine, Auteur
| 2022
I. Les faits
II. La clause de déchéance et les relations entre parties au contrat d’assurance
III. L’action de l’assuré contre le courtier
a) Textes applicables
b) L’arrêt de la Cour
c) Observations critiques
d) Réglementation actuelle
Article : texte imprimé
2022
Sommaire 1
L’article 46, § 2, alinéa deux, de la loi sur les accidents du travail, dispose que la réparation en droit commun qui ne peut se rapporter à l’indemnisation des dommages corporels, telle qu’elle est couverte par la présente loi, peut être cumulée avec les indemnités résultant de la p...
Article : texte imprimé
Alexander Canetta, Auteur
| 2022
A. Discussion Cass. 25 mai 2021
I. Faits et compétence
II. Décision
III. Interprétation
B.Concepts
I. Prédisposition
II. Obligation de limitation des dommages
III. Prédisposition à refuser ?
C. Considération critique
I. Confusion avec la notion d'erreur
II. Éléments internes et externes
III. Un concept de prédisposition plus large
D. Synthèse
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2022
Conformément au critère spécifique de la rechtsverwerking, peut être taxé d’abus de droit le fait pour le titulaire d’un droit de s’en prévaloir après avoir, par un comportement objectivement inconciliable avec l’exercice normal de ce droit, créé, dans le chef de l’autre partie, la c...
Article : texte imprimé
2022
En cas d’impossibilité temporaire, l’exécution des obligations réciproques est mise en suspens jusqu’à ce qu’elle puisse reprendre. Les décisions d’une autorité publique peuvent constituer une situation de force majeure. Une reprise n’est pas à l’ordre du jour si le contrat a per...
Article : texte imprimé
2022
Sommaire 1
Dès lors qu’elle était l’associé unique et le gérant de la société créditée et qu’elle avait un intérêt économique à ce que la société obtienne le crédit, la caution n’a pas agi à titre gratuit.
Sommaire 2
Pour écarter la stricte réglementation de l’anat...
Article : texte imprimé
2022
Lorsqu’une ouverture de crédit est souscrite solidairement par les deux époux envers la banque, mais que seul un des codébiteurs contracte la dette, ce dernier est tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs qui ne sont considérés par rapport à lui que comme ses cautions (art. ...
Article : texte imprimé
2022
Seule l’association des copropriétaires est tenue contractuellement au paiement en temps voulu des travaux d’entreprise exécutés pour son compte. Le syndic qui n’a pas outrepassé ses pouvoirs en tant qu’organe, n’a aucune obligation contractuelle. Pour pouvoir engager la responsabilité extracontractuelle du syndic pour le re...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2022-09 | Non empruntable | Exclu du prêt |
