Titre : | Le fiscologue, N°1765 - 04.11.2022 - Droit d'auteur nouveau : maigre régime transitoire pour les 'perdants' |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/11/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"A la fin de la semaine dernière, le conseil des Ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi-programme qui doit exécuter les mesures budgétaires convenues récemment. Le point fort, dans le domaine fiscal, est la profonde réforme du régime de taxation des 'droits d'auteur' qui en lais...
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Christian Buysse, Auteur
| 2022
"La Cour constitutionnelle s'est prononcée, la semaine dernière, sur différents recours en annulation de la nouvelle version de la taxe annuelle sur les comptes-titres. Cette version a vu le jour après l'annulation de la version précédente, par la Cour, pour violation du principe d'égalité (Fisc., nr. 1629 , p. 3). La nouvelle ...
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Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2022
"Il y a plus de dix ans, en réponse à une question préjudicielle, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important en matière d'assurances de groupe et, par extension, en matière de pensions du deuxième pilier. Pour les conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens, l'ass...
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Ivan Massin, Auteur
| 2022
"Les conditions dans lesquelles l'exploitant d'une salle de sport ou d'une piscine, par exemple, peut bénéficier d'une exemption de TVA sont, notamment, que l'exploitant ne poursuive pas de but lucratif (voyez les exemptions de TVA de l'art. 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, CTVA). La question de savoir si une régie communale autonome ('RCA...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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