| Titre : | Orientations, Numéro 10 - Novembre 2022 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 17/11/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 31 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur
| 2022
I. Que contient la CCT 81 ?
A. La recherche d'un équilibre entre le bon fonctionnement de l'entreprise et le droit du travailleur au respect de sa vie privée
B. Les « données de communication électroniques en réseau » : de quoi s'agit-il ?
C. Les modalités d'application de ce contrôle
D. Les modalités d'individualisat...
Article : texte imprimé
Frédéric Robert, Auteur
| 2022
1re partie
I. Introduction
II. Le droit à la déconnexion : définition
III. La déconnexion : un droit fondamental ?
IV. Le droit à la déconnexion en Europe et dans le monde
V. Le droit à la déconnexion en Belgique
A. Secteur privé
B. Secteur public
2e partie
VI. L'accord-cadre du 22 juin ...
Article : texte imprimé
2022
Il est une règle élémentaire en matière de frais professionnels : la note de frais présentée à l’employeur aux fins de remboursement doit émaner de celui qui a effectivement fait l’avance de ces frais. Le procédé consistant, pour un travailleur ayant exposé ces frais professionnels à s...
Article : texte imprimé
2022
Sommaire 1
Il est admis que le recours à un détective privé (dans le cadre d’une rupture pour motif grave) constitue un mode de preuve pour autant que certaines conditions soient remplies. Dans l’hypothèse où la preuve est irrégulièrement obtenue, elle sera tout de même admise sauf dan...
Article : texte imprimé
2022
Le motif grave postule une faute imputable personnellement au travailleur. Ceci étant, il est possible que le fait commis à l’encontre de l’employeur ne soit pas accompli directement par le travailleur mais qu’il le soit, fait d’un tiers, à l’instigation de celui-ci. (Extrait de Orientations, 10/202...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 10/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |
