Titre : | Le fiscologue, N°1767 - 18.11.2022 - Agents de sportifs : quand la déduction limitée ne s'applique-t-elle pas ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 18/11/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Dans le sillage de la nouvelle restriction introduite récemment à propos de la déduction des rémunérations des agents de sportifs, l'Administration a publié une circulaire relativement volumineuse sur "un certain nombre d'aspects fiscaux liés aux indemnités que les footballeurs et les agents de football perçoivent dans le cadre de l'...
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Christian Buysse, Auteur
| 2022
"L'Administration a récemment publié une version actualisée de sa FAQ consacrée à la réduction d'impôt relative aux dépenses pour la garde d'enfants (circulaire 2022/C/104 du 18 octobre 2022). Selon le préambule, cette FAQ est destinée "aux organismes et aux personnes qui assurent la garde d'enfant en vue de compléter l'attestation fiscale ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances confirme que la méthode dite 'par itérations' peut également être utilisée pour le calcul de la réserve de reconstitution (Q.R., Chambre, 2021-2022, n° 55-092, p. 130). Ce faisant, le ministre suit la méthode qui fut déjà acceptée par l'Administ...
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Christian Buysse, Auteur
| 2022
"Le délai d'imposition extraordinaire de douze mois dont l'Administration dispose lorsqu'une action judiciaire fait apparaître que des revenus imposables n'ont pas été déclarés, est inconstitutionnel si l'on considère que le délai ne débute pas (et ne peut donc pas se terminer non plus) lorsque le parquet décide de 'classer'...
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Luc Maes, Auteur
| 2022
"En réponse à une question préjudicielle du tribunal de première instance de Louvain, la Cour constitutionnelle a estimé récemment que la perte des avantages fiscaux relatifs notamment à l'épargne à long terme et aux investissements économiseurs d'énergie ne constitue pas dans le chef des fonctionnaires d'Eurocontrol une violation d...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1767 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |