| Titre : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 5 - 2022-5 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 22/11/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | p.557-702 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
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Article : texte imprimé
Filip Lecoutre, Auteur ;
Victor Burki, Auteur ;
Andreas Depoortere, Auteur
| 2022
Cette contribution présente les résultats d'une analyse approfondie de chaque société belge cotée sur le marché réglementé d'Euronext Bruxelles. Sur la base d'un large ensemble de données, la contribution analyse des sujets comme la répartition géographique des sociétés cotées belges, leur capitalisation boursière, leurs formes juridiques, leur gouvernance et...
Article : texte imprimé
Floris Mertens, Auteur
| 2022
Le Code des sociétés et des associations a introduit une innovation importante dans le droit privé international des sociétés. La doctrine du siège réel a été abandonnée et remplacée par la doctrine du siège statutaire, ce qui signifie que, dorénavant, le lieu du siège statutaire est le po...
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2022
Le Code des sociétés et des associations comporte une réglementation relative aux cas où les comptes annuels approuvés et déposés de sociétés, associations et fondations, doivent ou peuvent rectifiés. Après un rappel de l'évolution du sujet, l'article aborde les rectifications au moyen d'exemples, la procédure à suivre e...
Article : texte imprimé
2022
Une société a le droit de réclamer réparation à un tiers par la faute duquel il a été porté atteinte au patrimoine de la société. Ce dommage n'ouvre pas de droit d'action propre aux actionnaires.
En vertu de l'article 1166 de l'ancien Code civil, les créanciers peuvent exercer tous ...
Article : texte imprimé
Arnaud Houet, Auteur ;
Mathilde de Moffarts, Auteur
| 2022
Une société a le droit de réclamer réparation à un tiers par la faute duquel il a été porté atteinte au patrimoine de la société. Ce dommage n'ouvre pas de droit d'action propre aux actionnaires.
En vertu de l'article 1166 de l'ancien Code civil, les créanciers peuvent exercer tous ...
Article : texte imprimé
2022
Quand une association sans but lucratif porte différentes sommes au crédit d'un compte courant en faveur d'une société sans que (la proportionnalité de) la contrepartie soit prouvée et qu'elle fait nombre de dépenses croisées pour cette société et vice versa, de sorte que l'imbrication des deux personnes morales ...
Article : texte imprimé
Maxime Verheyden, Auteur
| 2022
Quand une association sans but lucratif porte différentes sommes au crédit d'un compte courant en faveur d'une société sans que (la proportionnalité de) la contrepartie soit prouvée et qu'elle fait nombre de dépenses croisées pour cette société et vice versa, de sorte que l'imbrication des deux personnes morales ...
Article : texte imprimé
2022
Une décision de première instance a condamné un actionnaire à céder la totalité de ses actions à ses co-actionnaires. En degré d'appel, il postule non seulement la restitution de ses actions contre remboursement du prix de transfert mais également l'exclusion de ses co-actionnaires et le transfert de la tota...
Article : texte imprimé
Eric Pottier, Auteur
| 2022
Une décision de première instance a condamné un actionnaire à céder la totalité de ses actions à ses co-actionnaires. En degré d'appel, il postule non seulement la restitution de ses actions contre remboursement du prix de transfert mais également l'exclusion de ses co-actionnaires et le transfert de la tota...
Article : texte imprimé
2022
Des actionnaires minoritaires d'(entre autres) une SA peuvent demander une expertise minoritaire, sous réserve des conditions contenues dans l'article 7:160 CSA. Une des conditions de recevabilité d'une telle action est que les actionnaires auteurs de la requête possèdent ensemble au moins 1 % des actions au moment de la signification de...
Article : texte imprimé
2022
Une personne qui a souscrit des engagements au nom d'une ASBL en formation en est personnellement responsable sauf si l'ASBL a acquis la personnalité juridique dans les 2 ans de la naissance de l'engagement et si l'ASBL a repris ces engagements dans les 3 mois de l'acquisition de sa personnalité juridique. L...
Article : texte imprimé
2022
Est recevable l'action intentée par le vendeur des actions d'une société et visant à entendre condamner les parties défenderesses à lui payer le solde du prix des actions cédées en vertu d'une obligation solidaire qu'elles auraient contractées en raison de leur appartenance à une société simple constituée entre...
Article : texte imprimé
Eric Pottier, Auteur
| 2022
Est recevable l'action intentée par le vendeur des actions d'une société et visant à entendre condamner les parties défenderesses à lui payer le solde du prix des actions cédées en vertu d'une obligation solidaire qu'elles auraient contractées en raison de leur appartenance à une société simple constituée entre...
Article : texte imprimé
2022
Un litige portant sur l'exécution d'un contrat de concession exclusive de vente, pour partie exécuté en Belgique, est arbitrable en vertu de l'article 1676, § 1er, du Code judiciaire, dans la mesure où il porte sur une cause de nature patrimoniale et que l'article X.39 du Code de droit économique ne const...
Article : texte imprimé
Sophie Goldman, Auteur
| 2022
Un litige portant sur l'exécution d'un contrat de concession exclusive de vente, pour partie exécuté en Belgique, est arbitrable en vertu de l'article 1676, § 1er, du Code judiciaire, dans la mesure où il porte sur une cause de nature patrimoniale et que l'article X.39 du Code de droit économique ne const...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 5/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |
