Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 469 - 2 november 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 22/11/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | p.717-768 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Hannes Dewaele, Auteur ;
Nadia Feci, Auteur ;
Jan De Bruyne, Auteur
| 2022
Ces dernières années, les sports électroniques, mieux connus sous le nom d'e-sports, sont passés d'un marché de niche à une industrie d'un milliard de dollars et à une forme courante de compétition et de divertissement. Cependant, de nombreux défis juridiques sont associés à ces développements. Après avoir défi...
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2022
Les questions préjudicielles concernant l’article 69, § 1er, alinéas 1er et 5, de la loi générale du 19 décembre 1939 relative aux allocations familiales n’appellent pas de réponse.
Le juge a quo interprète la disposition en cause, qui détermine la personne à laquelle les allocations familiales sont effectivement payées, comme conditionnant l...
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2022
En vertu de l’article 95, alinéa 1er, de la loi sur les assurances, l’assureur qui a payé l’indemnité est subrogé, à concurrence du montant de celle-ci, dans les droits et actions de l’assuré ou du bénéficiaire contre les tiers responsables du dommage.
En vertu de l’article 5...
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2022
Sommaire 1
Lorsque le patient n’a choisi lui-même ni l’hôpital ni les médecins traitants, le rapport juridique entre les personnes concernées n’est pas contractuel, mais extracontractuel.
Sommaire 2
Vu que les actions en responsabilité de l’appelant ont un caractère quasi-délictuel, leur prescription est soumise aux dispositions ...
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2022
Sommaire 1
Une décision judiciaire reconnaissant ou rejetant la protection d’une œuvre par le droit d’auteur n’a pas autorité de la chose jugée et elle ne lie pas une autre juridiction appelée à statuer sur la protection par le droit d’auteur de la même œuvre dè...
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2022
Pour bénéficier de la protection du droit d’auteur sur une œuvre, il est nécessaire, mais suffisant, que l’auteur prouve que ses productions sont l’expression de ses efforts intellectuels. Il s’en suit que le juge ne doit examiner l’origine que si une œuvre qui s’expri...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 469 | Empruntable sur demande | Disponible |