Titre : | Le fiscologue, N°1769 - 02.12.2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 02/12/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"La semaine dernière, le gouvernement a introduit à la Chambre un nouveau projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3012/001). Les modifications qu'il apporte sur le plan des impôts sur les revenus sont relativement secondaires, sous réserve des modifications apportées aux régimes des 'contribu...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2022
"Le Parlement flamand examine actuellement deux projets de décrets contenant des mesures fiscales. Tout d'abord, il y a le projet de décret 'modifiant le code flamand de la Fiscalité' que nous avons examiné dans un numéro précédent et auquel un certain nombre d'amendements sont ajoutés (voyez l'encadré 2). En o...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2022
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1769 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |