Titre : | Le fiscologue, N°1770 - 09.12.2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 09/12/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Brent Springael, Auteur ;
Camille Vanpeteghem, Auteur
| 2022
"Les grandes lignes de la réforme du régime fiscal des droits d'auteur ont été dévoilées dans un numéro précédent, à l'occasion de l'avant-projet de loi-programme approuvé par le Conseil des ministres (Fisc., nr. 1765 , p. 1). A la suite de l'avis du Conseil d'Etat, peu de modifications substantielles ont été in...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Le Moniteur belge du 30 novembre 2022 publie la loi du 20 novembre 2022 "portant des dispositions fiscales et financières diverses" (erratum au MB, 5 décembre 2022). Les mesures fiscales sont très disparates et ont déjà été largement abordées dans nos numéros précédents. La présentation systématique qui suit fait référence à nos commentaires antérie...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1770 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |