Titre : | Revue de droit pénal et de criminologie, 11 - Novembre 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/11/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | p. 951-1057 / 24 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Jean-Marc Hausman, Auteur
| 2022
"L'adoption de la loi du 22 mai 2014 trouve sa principale raison d'être dans la multiplicité des actes sexistes, qui conduit à leur conférer un caractère trivial ou presque, et dans leurs incidences préjudiciables, parfois graves, pour les personnes qui en sont victimes." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Nathalie Colette-Basecqz, Auteur
| 2022
"La problématique soulevée par l'arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2020 porte sur le sort des poursuites pénales en cas d'inaptitude à participer à son procès." (Extrait de l'article)
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RDP 11-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |