| Titre : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, N°10 - décembre 2022 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/12/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 29 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Inès Wouters, Auteur
| 2022
1. Introduction : liberté et reconnaissance des cultes en Belgique
2. La reconnaissance des cultes en Belgique
3. L'exonération du précompte immobilier pour les immeubles affectés au culte
4. L'arrêt n° 178/2019 du 14 novembre 2019 de la Cour constitutionnelle
5. La jurisprudence européenne en matière de reconnaissance des cultes
6. L'arrêt de la Cour européenne des droits de...
Article : texte imprimé
Nicolas Thémelin, Auteur
| 2022
1. Rappel des principes généraux
1.1. Objet, base imposable et taux de la taxe annuelle sur les comptes-titres
1.2. Comptes-titres visés par la taxe annuelle sur les comptes-titres
1.3. Comptes-titres exclus du champ d'application de la taxe annuelle sur les comptes-titres
2. Questions choisies : la taxe annuelle sur les comptes-titres et…
2.1. … les organismes de placeme...
Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur
| 2022
Violation de la loi anti-discrimination : une indemnité non imposable ?
Les faits
Le jugement du tribunal
Commentaire
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 10/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
