Titre : | Orientations, Numéro 11 - Décembre 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 10/01/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 28 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
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Ajouter le résultat dans votre panier![Doctrine: Les principes de base du congé moyennant indemnité de préavis](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_690615.webp)
Article : texte imprimé
Marie-Caroline Paternostre, Auteur ;
Baudouin Paternostre, Auteur
| 2023
I. Notions générales
A. Définition
B. Espèces
C. Contexte
D. Cas d'application
E. Nature juridique : sanction ou modalité ?
F. Champs d'application
G. Séquence chronologique
H. Impact de la réforme
II. Caractères
A. Le congé moyennant indemnité de préavis est un acte juridique
B. Le congé moyennant indemnité de...
![Doctrine: Saturday night fever ? Le sens usuel du samedi en tant que « jour ouvrable » en droit du travail par rapport à la définition du « nouveau » Code civil](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_690616.webp)
Article : texte imprimé
Jennifer Granado Aranzana, Auteur ;
Christian Minette, Auteur ;
Nele Van Kerrebroeck, Auteur
| 2023
I. Introduction
II. Le sens usuel du « jour ouvrable » en droit du travail
A. L'histoire et les principes
B. Le droit du travail par rapport au droit civil, et, plus largement, au droit privé
III. Incidence du Nouveau Code civil
A. Principes
B. Et à l'avenir ?
IV. Quelques applications concrèt...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 11/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |