Titre : | Journal des tribunaux - JT, 6923 - 7 janvier 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 07/01/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | P. 1-20 / 32 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Johan Van De Voorde, Auteur
| 2023
"Le domaine public est hors commerce, a-t-on coutume de dire, et il est donc indisponible, insaisissable et imprescriptible. Il en va de même du corps humain. Mais des brèches dans ces principes sont légion. La référence à la mise hors commerce est-elle alors une simple invocation incantatoire, destinée à t...
Article : texte imprimé
2023
"Il résulte de l'article 437, alinéa 1, 3o, du Code judiciaire que la profession d'avocat est incompatible avec l'exercice d'une industrie ou d'un négoce. Un tel motif d'incompatibilité ne peut, en vertu du second alinéa de ce même article, aboutir qu'à l'omission de l'avocat du tableau, de la liste des avoca...
Article : texte imprimé
2023
"Dès qu'un point litigieux a été tranché, la faculté d'y revenir, même au bénéfice d'une autre demande, est prohibée au même juge et, au motif de l'effet positif de la chose jugée, à tout autre juge.
Le juge des saisies, qui, en vertu des articles 1395, alinéa 1er, et ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 6923 | Non empruntable | Exclu du prêt |