Titre : | Le fiscologue, N°1774 - 13.01.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 13/01/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2023
"Dans un courrier du 22 décembre 2022 adressé à l'Union professionnelle des assureurs, Assuralia, l'Administration fait savoir qu'elle rectifie un bug qui s'était glissé dans la circulaire du 29 août 2022 concernant la pension légale des indépendants à imputer dans la limite des 80 % dans le cas d'une assurance de groupe ou d'une assura...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"La loi-programme du 26 décembre 2022, qui comprend notamment le régime fiscal profondément modifié des droits d'auteur, a été publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2022 (première édition). Ce nouveau régime est entré en vigueur, sans modification, à partir du 1er janvier 2023." (Extrait du Fiscologue, 1774, 13.01.2023, p.6)
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Ivan Massin, Auteur
| 2023
"Un AR du 13 décembre 2022 modifie à partir du 1er janvier 2023 certaines dispositions de l'AR-TVA n° 1 définissant les formalités, en particulier en ce qui concerne "l'émission des tickets de caisse par voie digitale et l'assimilation de l'utilisation d'une caisse enregistreuse électronique générant un ou des rapports financiers, avec remise systéma...
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Ivan Massin, Auteur
| 2023
"Un commerçant qui a appliqué un taux de TVA erroné peut réclamer le remboursement du trop-perçu. Lorsque ses clients sont tous des particuliers, il n'y a aucun risque que la TVA trop payée ait été déduite. Il importe peu dans ce cas de savoir si le commerçant rembou...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1774 | Empruntable sur demande | Disponible |