Titre : | Le fiscologue, N°1776 - 27.01.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 27/01/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Ivan Massin, Auteur
| 2023
"Depuis le 1er janvier 2023, les assujettis mixtes qui veulent déduire la TVA selon la méthode de 'l'affectation réelle' (art. 46, § 2, CTVA) peuvent se contenter d'une 'notification' préalable à leur bureau de TVA; l'autorisation de l'Administration n'est plus requise. Les assujettis qui appliquaient déjà l'affectation réelle et qui souhaitent continu...
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Christian Buysse, Auteur
| 2023
"Dans le cadre d'une procédure de 'cotisation subsidiaire', le liquidateur est assimilé à la société liquidée pendant cinq ans à compter de la publication de la clôture de la liquidation. Selon la Cour de cassation, pour savoir si ce délai de cinq ans est expiré ou non, il co...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Le Moniteur belge du 29 décembre 2022 publiait la loi du 21 décembre 2022 "portant des dispositions fiscales diverses". Les dispositions diverses en matière d'impôts sur les revenus et de TVA qui figurent dans cette loi sont rappelées brièvement ci-dessous, avec indication de leur date d'entrée en vigueur définitive." (Extrait du Fiscologue, 1776, 27.01.2023, p.5)
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Christian Buysse, Auteur
| 2023
"A la fin de l'année dernière, le Parlement flamand a approuvé définitivement deux projets de décret comportant des mesures fiscales. Il s'agit du projet de décret "modifiant le Code flamand de la Fiscalité" et du projet de "décret-programme accompagnant le budget 2023". Le premier projet est devenu le décret du 9 déce...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1776 | Empruntable sur demande | Disponible |