| Titre : | Orientations, Numéro 1 - Janvier 2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/02/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | 36 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur
| 2023
I. Définition(s) du travail à temps partiel en droit du travail
A. Introduction
B. Définition générale du travail à temps partiel prévue par la loi du 5 mars 2002
II. Le contrat de travail à temps partiel
A. Obligation de conclure un contrat de travail écrit contenant certaines mentions
B. Dis...
Article : texte imprimé
Frédéric Henry, Auteur
| 2023
I. Sort du bonus conditionné à la réalisation d'objectifs en l'absence de fixation de ceux-ci : entre faute contractuelle et perte d'une chance ?
II. Modalités de prise en compte du bonus en cas de rupture du contrat de travail
A. Quelle rémunération variable prendre en compte dans l'indemnité compensatoire de pré...
Article : texte imprimé
2023
Soit un employeur infligeant à un ouvrier, à titre de sanction disciplinaire, une mise à pied de trois jours sans rémunération et un règlement de travail imposant une formalité particulière de procédure, étant une obligation de communiquer, avant son application effective, cette sanction à la délégation syndicale… Le no...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 1/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
