Titre : | Le fiscologue, N°1778 - 10.02.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 10/02/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Fiches de salaire : de nouvelles règles pour la mention des indemnités de frais](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_693561.webp)
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur ;
Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Lorsqu'il remplira les fiches individuelles 281.10 (pour les travailleurs) et 281.20 (pour les dirigeants d'entreprise), le contribuable va devoir appliquer, pour la première fois cette année, les nouvelles règles relatives à la mention des indemnités forfaitaires et variables payées au titre de remboursement de 'frais propres à l'employeur'. Ce qui est surpr...
![Rulings refusés : taxation étalée des plus-values, droits d'auteur et autres](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_693562.webp)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"Le Service des décisions anticipées (SDA) a publié il y a quelque temps un rapport sur ses activités au cours de l'année 2021 ('Rapport annuel 2021', disponible sur www.ruling.be). Ce qui est intéressant dans ces rapports, c'est qu'ils abordent également diverses 'opérations soumises au SDA mais non accept?...
![Confirmation de la Cour de Gand : pas 'd'exit tax' sur la prime de titrisation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_693563.webp)
Article : texte imprimé
Marc De Munter, Auteur
| 2023
"Selon la Cour d'appel de Gand, la prime dite 'de titrisation' ne fait pas partie de la valeur réelle de l'actif net qui sert de base à l'exit tax unique à laquelle sont soumises certaines sociétés d'investissement réglementées (Gand, 28 juin 2022, 2021/RG/590). La Cour emboîte ainsi le pas à...
![Etablissement stable 'sortant' : le pouvoir d'engager est essentiel](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_693565.webp)
Article : texte imprimé
Charlotte Degadt, Auteur ;
Milan Kelher, Auteur ;
Annelore De Cock, Auteur
| 2023
"Au cours de ces derniers mois, dans le domaine de la TVA et des établissements stables, l'attention s'est largement concentrée sur la question de savoir si une filiale peut être qualifiée d'établissement stable (Fisc., nr. 1750 , p. 11). Dans le même temps, le SDA s'est penché sur une question plus classi...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1778 | Empruntable sur demande | Disponible |