| Titre : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB, n°5 - 3 février 2023 - Droits fondamentaux |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 14/02/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | p.191-231 / 24 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
2023
1. Le droit à la vie ne comprend pas un droit de mourir, mais l'euthanasie est compatible avec le droit à la vie à condition que cette pratique soit encadrée par des conditions qui visent notamment à s'assurer du consentement éclairé et réfléchi de la personne euthanasiée.
2. Le cadre juridiq...
Article : texte imprimé
Frédéric Bouhon, Auteur ;
Charlotte Séaux, Auteur
| 2023
« Après avoir passé plusieurs nuits sans dormir, il lui vint une idée de génie. Une idée très simple. Quand les maladies s'abattraient sur elle et qu'elle deviendrait impotente, elle pourrait s'empoisonner. Il fallait préparer un bon poison, le mieux, c'était un somnifère qu'elle prendrait pour ne pas se réveiller. (....
Article : texte imprimé
2023
L'exécution d'une peine qui est infligée dans le cadre du droit à la vie doit être considérée comme faisant partie intégrante de l'obligation procédurale de l'État en vertu de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme. Lorsque la personne qui est condamnée à cette peine est non res...
Article : texte imprimé
Louise Laperche, Auteur
| 2023
Cet arrêt concerne le Traité entre le Royaume de Belgique et la République islamique d'Iran sur le transfèrement de personnes condamnées, fait à Bruxelles le 11 mars 2022 (ci-après : le Traité du 11 mars 2022) [1], conclu dans un contexte hautement sensible. Le 4 février 2021, la justice belge a condamné un agent iranien, A. ...
Article : texte imprimé
2023
1. L'article 8 de la Convention dispose que toute personne a droit au respect de son domicile et qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que si cette ingérence est prévue par la loi et constitue une mesure nécessaire, notamment, au point de vu...
Article : texte imprimé
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ;
Antoine Henrinckx, Auteur
| 2023
1. Avant d'aborder l'arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2022 - et, plus exactement, la manière dont celui-ci rencontre le troisième moyen soulevé par le pourvoi -, il paraît utile d'évoquer brièvement l'arrêt Sabani c. Belgique du 8 mars 2022 de la Cour européenne des droits de l'homme. En effet, l'arrêt...
Article : texte imprimé
2023
La pandémie qui perdure en Belgique depuis mars 2020 constitue une circonstance dangereuse au sens de la loi du 15 mai 2007. Le ministre de l'Intérieur tire son pouvoir réglementaire de la loi du 31 décembre 1963 de sorte que les arrêtés ministériels successifs portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Co...
Article : texte imprimé
2023
Compte tenu des principes de légalité, de sécurité juridique et d'interprétation stricte du droit pénal, les mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19 visant en particulier la fermeture à certaines heures des établissements de l'Horeca et les sanctions pénales qui les accompagnent ne peuvent se fonder valabl...
Article : texte imprimé
Frédéric Bouhon, Auteur
| 2023
Les observations qui suivent portent sur les deux jugements publiés ci-avant, soit celui du tribunal de police francophone de Bruxelles prononcé le 15 mars 2022 [1] et celui qu'a rendu le tribunal de police du Brabant wallon deux jours plus tard, le 17 mars 2022 [2]. Elles évoquent aussi, incidemment et parmi d'autres décisions juridictionnelles, l'ar...
Article : texte imprimé
2023
Dès lors que, selon une partie majoritaire de la jurisprudence, l'alcoolisme ne constituerait pas une maladie mentale de nature à autoriser le placement d'un individu en milieu thérapeutique contre sa volonté, sauf les cas d'une dangerosité particulière, il y a lieu de demander à la Cour constitutionnelle si l'articl...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB5/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
