| Titre : | Revue générale de droit civil belge - RGDC, 2023-2 - februari - février 2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 14/02/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | p.49-124 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Johan Van De Voorde, Auteur
| 2023
La nullité en droit immobilier belge. Un état des lieux en 2023
Article : texte imprimé
2023
Sommaire 1
Afin de mettre à néant une reconnaissance de dette litigieuse sur la base d’un vice de consentement pour cause d’alcoolisme et de capacités mentales diminuées, il faut démontrer l’absence de consentement du signataire au moment même de la signature, et non durant la période...
Article : texte imprimé
2023
Sommaire 1
L'époux qui revendique une récompense pour l'entrée de fonds propres dans le patrimoine commun doit prouver cette entrée mais également la confusion irréversible de ces fonds propres avec des fonds communs.
Il doit donc établir que la confusion des fonds empêche la reprise des fonds comme propres.
Sommair...
Article : texte imprimé
2023
Sommaire 1
Un acte juridique tendant à détourner des règles de droit ou institutions juridiques qui concernent l’ordre public du but pour lesquelles elles ont été établies, à savoir uniquement en vue d’obtenir un avantage illicite suite à l’application d’une autre règle de droit ou institution j...
Article : texte imprimé
Nicolas Van Damme, Auteur
| 2023
I. Introduction
II. Le détournement de la reconnaissance
A. La reconnaissance comme institution juridique
B. La finalité de la reconnaissance
C. Application au cas d’espèce
III. L’illicéité du détournement d’institution et sa sanction
A. Fondement de l’illicéité
B. Sanction de l’illicéité
Article : texte imprimé
2023
Sommaire 1
L’action vise à faire constater une négligence dans la politique climatique de l’État fédéral et des trois Régions et à les condamner à en prévenir les conséquences préjudiciables pour les demandeurs. Le pouvoir judiciaire est compétent pour prévenir ou réparer toute violation d’un droit ...
Article : texte imprimé
Maurice De Winter, Auteur
| 2023
Norme de prudence (obligations quasi-délictuelles)
Pollution atmosphérique, couche d'ozone et climat, généralités
Obligation de limiter le dommage dans le chef de la victime
Dommage futur (obligations quasi-délictuelles)
Dommage réparable (obligations quasi-délictuelles)
Lien de causalité (responsabilité quasi-délictuelle), généralités
Responsabilité des pouvoirs publics, généralités
Droit à la vie ...
Article : texte imprimé
2023
Un engagement unilatéral signé par la femme de payer une somme d’argent à son (ex-)conjoint doit en principe satisfaire aux exigences de l’article 1326 C. civ.
Le simple fait que les parties soient mariées ne les en dispense pas.
Lorsqu’un engagement unilatéral est déposé dans un c...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2023-2 | Non empruntable | Exclu du prêt |
