Titre : | Le fiscologue, N°1779 - 17.02.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/02/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![L'ensemble des actes juridiques doit-il émaner du contribuable lui-même ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_694409.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2023
"Il y a deux ans, nous avons commenté ici même un jugement du tribunal de première instance du Limbourg, division Hasselt, sur la question de savoir si l'application des mesures anti-abus générales exige que tous les actes juridiques faisant partie d'un ensemble d'actes juridiques émanent du contribuable lui-même (Fisc., nr. ...
![6 % sur l'accès aux centres de fitness : position administrative mise à jour](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_694411.webp)
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2023
"L'Administration de la TVA a publié sur Fisconetplus sa circulaire relative à l'élargissement des conditions dans lesquelles le taux de TVA de 6 % peut être appliqué sur l'octroi d'un accès à des installations sportives en général et aux centres de fitness en particulier (circulaire n° 2022/C/118 du 21 décembre 2022; à...
![D'autres décisions négatives : crypto-monnaies, options sur actions, etc..](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_694412.webp)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"Nous poursuivons notre recueil de morceaux choisis du 'Rapport annuel 2021' du Service des décisions anticipées (SDA), et nous nous penchons en particulier sur les dossiers dans lesquels les demandeurs ont échoué (voyez pour la première partie, Fisc., nr. 1778 , p. 5). Cette fois, nous passons notamment en revue la questio...
![Accueil de réfugiés chez soi : un avis succinct et pas toujours nuancé](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_694414.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Dans une mise à jour du 7 février 2023, l'Administration donne de nouvelles explications sur "l'impact fiscal pour les Belges qui accueillent chez eux des réfugiés/des demandeurs d'asile" (https://financien.belgium.be/fr/Actualites/overview). Si le propos se devait d'être simple pour qu'il soit compris du grand public, ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1779 | Empruntable sur demande | Disponible |