Titre : | Orientations, Numéro 2 - Février 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 23/02/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 30 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
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Article : texte imprimé
Gautier Busschaert, Auteur
| 2023
I. Objectifs : renforcer l'application du droit de l'union et protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles mais pas seulement
II. Champ d'application matériel : au-delà des exigences de l'Union
III. Le sort incertain des régimes sectoriels
IV. Le rôle des syndicats reconnu
V. Des domaines d'exclusion limités
VI. Un champ d'appli...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 2/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |