| Titre : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB, n°8 - 24 février 2023 - Droit public et administratif |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 27/02/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | p.323-359 / 24 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
2023
1. Il ne faut pas confondre différence et non-comparabilité. L'existence ou non d'une obligation scolaire, les objectifs et groupes d'âge concernés distincts ainsi que les titres des diplômes distincts peuvent certes constituer un élément dans l'appréciation d'une différence de traitement entre des étudiants appartenant, d'une part, au réseau de l'enseignement...
Article : texte imprimé
Louis Dehin, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
2023
Il est prévisible qu'un camp qui réunit plus de 240 enfants et jeunes puisse causer quelques nuisances pour le voisinage immédiat. En l'absence de dossier administratif déposé par la partie adverse, rien ne permet de conclure que ces faits soient d'une gravité telle qu'ils justifient une mesure de fermeture et d'évac...
Article : texte imprimé
2023
1. La condition de l'urgence requise pour le référé administratif présente trois aspects, une immédiateté suffisante de l'exécution de l'acte attaqué, une gravité suffisante et une irréversibilité des conséquences dommageables de la situation créée par l'acte attaqué.
La décision par laquelle un collège communal prive un de ses membr...
Article : texte imprimé
2023
1. Le bourgmestre et les échevins constituent un collège qui ne peut exercer ses attributions que de manière collective. Il en résulte que la délibération qui répartit les attributions du collège entre ses membres ne confère à ceux-ci personnellement aucun pouvoir, mais opère simplement une répartition du travail de pr?...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB8/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
