Titre : | Le fiscologue, N°1780 - 24.02.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 24/02/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Registre UBO : pour le 'grand public' un intérêt légitime est requis](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_695238.webp)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"A la suite d'une loi et d'un AR datant tous deux du 8 février 2023, le 'grand public' n'aura désormais plus accès au registre UBO que s'il peut démontrer un 'intérêt légitime' (MB, 17 février 2023, deuxième édition). La définition des 'personnes redevables d'informations' est par ailleurs élargie, de même que les in...
![Notification 'd'affectation réelle' et 'bug' informatique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_695241.webp)
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2023
"L'obligation nouvelle en vertu de laquelle les assujettis mixtes souhaitant déduire la TVA suivant la méthode de 'l'affectation réelle' doivent en informer l'Administration de la TVA, rencontre des difficultés pratiques. Un 'bug' dans le système informatique et des données manquantes sur ceux qui appliquent déjà la règle de l'affectation...
![Limite des 80 % et 'split pay' : pas de réponse à la question préjudicielle](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_695243.webp)
Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2023
"Dans son arrêt du 10 novembre 2022, la Cour constitutionnelle avait déjà décidé de ne pas se prononcer sur une question préjudicielle du tribunal de première instance de Gand relative à la problématique de l'imputation des pensions du deuxième pilier 'du passé' dans la règle des 80 %. La Cour estima que ...
![Emplacements de camps : généralement pas d'imposition sur le loyer effectif](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_695248.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Au début de l'année dernière, la Cour d'Appel d'Anvers a décidé (contre le point de vue du ministre des Finances) que la location privée de terrains ou de bâtiments à un mouvement de jeunesse n'entraîne pas automatiquement un impôt sur le loyer effectivement perçu. A la fin de l'anné...
![Missions à l'étranger : nouvelle liste à partir du 15 février 2023](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_695252.webp)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"Le Moniteur belge du 15 février 2023 publie une nouvelle liste des indemnités forfaitaires journalières que le Service public fédéral Affaires étrangères verse aux membres de son personnel pour les missions à l'étranger (annexe à l'AM du 10 janvier 2023). Cette liste est applicable à partir du 15 février 2023." (Extrait du Fiscologue, 1780, 24.02.2023, p.11)
![Arrêt sur les frais professionnels d'une société sans personnalité juridique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_695255.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2023
"La Cour de cassation s'est prononcée sur un problème particulier de déduction de frais professionnels dans le cadre d'une société sans personnalité juridique (Cass., 21 octobre 2022, F.20.0157.N)." (Extrait du Fiscologue, 1780, 24.02.2023, p.13)
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1780 | Empruntable sur demande | Disponible |