Titre : | Le fiscologue, N°1781 - 03.03.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 03/03/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Assurance EIP : double sanction à défaut de rémunération mensuelle ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_695265.webp)
Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2023
"Pour pouvoir constituer une pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse dans le cadre d'une assurance 'engagement individuel de pension' (assurance EIP) pour un dirigeant d'entreprise, ce dernier doit bénéficier d'une rémunération régulière et mensuelle. A défaut, les primes ne sont pas déductibles dans le chef de la socié...
![Triangulaire : la facture au vendeur final doit comporter 'Autoliquidation'](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_695267.webp)
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2023
"On sait qu'en cas d'opération triangulaire simplifiée, 'l'acquéreur intermédiaire' ne doit pas déclarer d'acquisition intracommunautaire dans l'Etat membre d'arrivée des biens. La TVA sur la vente locale est déplacée vers l'acquéreur final. L'intermédiaire est alors dispensé de toute obligation de TVA dans l'Etat membre d'arrivée des biens. Ma...
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Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2023
"La Cour d'appel d'Anvers s'est prononcée, dans une affaire fiscale, sur le traitement comptable de frais visant à rendre constructibles ou vendables des biens immeubles destinés à la vente : ces frais sont à considérer comme faisant partie de la valeur d'acquisition du bien (Anvers, 29 novembre 2022, 2021/RG/1009, non encore publi?...
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Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2023
"Une intervention récente du législateur flamand vise à éviter qu'un travailleur salarié affilié à un règlement de pension collectif soit redevable de l'impôt successoral sur sa propre pension complémentaire alors que ce n'est pas lui qui décède, mais son épouse. Cette modification a soulevé une série de questions (Fis...
![Retour à meilleure fortune : arrêt de cassation sur les conséquences fiscales](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_695271.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2023
"La Cour de cassation a rendu un arrêt clair sur les conséquences fiscales d'une remise de dette sous réserve de retour à meilleure fortune (Cass., 21 octobre 2022, F.20.129.N). Il est étrange que la Cour de cassation ait dû se prononcer sur cette matière car les principes ne semblaient guère conte...
Exemplaires (1)
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1781 | Empruntable sur demande | Disponible |