Titre : | Journal des tribunaux - JT, 6931 - 04 mars 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 04/03/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | P. 149-164 / 32 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Paul Delnoy, Auteur ;
Pierre Moreau, Auteur
| 2023
"L'exposé qui suit ne présente pas d'intérêt pour les spécialistes du droit successoral et plus généralement, du droit patrimonial des familles. C'est que nous l'avons écrit à l'intention de ceux qui, généralistes ou spécialistes d'autres matières, ne disposent que d'un temps limité pour satisfaire leur désir de connaître...
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Article : texte imprimé
2023
"Dans un bail commercial à durée déterminée, lorsque, dans l'intention des parties, la date d'expiration du bail n'est pas essentielle, la durée du bail est prolongée de la durée de la suspension des obligations réciproques.
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Article : texte imprimé
Jean Van Zuylen, Auteur
| 2023
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 6931 | Non empruntable | Exclu du prêt |