Titre : | Journal des Tribunaux du Travail - JTT, 1449 - 20.II.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 20/02/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | P. 69-84 / 32 cm |
Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
2023
"La juridiction nationale doit procéder à une appréciation globale des circonstances factuelles concrètes afin de répondre à la question de savoir si les périodes inactives d'un service de garde doivent être qualifiées de temps de travail.
En l'espèce, les périodes de garde des ambulanciers constituent du temps de tr...
![Opmerkingen - [De kwalificatie van wachtdiensten als arbeidstijd]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696235.webp)
Article : texte imprimé
Loïc Timmermans, Auteur ;
Paul Geerebaert, Auteur
| 2023

Article : texte imprimé
2023
"Est tardive, la contestation du pouvoir de licencier émise par une travailleuse au terme de sa requête introductive d'instance déposée près de 9 mois après le licenciement pour motif grave.
Le délai de trois jours ouvrables ne commence pas à courir lorsque l'employeur nourrit de simples soupçons, ni même lors...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JTT 1449 | Non empruntable | Exclu du prêt |