Titre : | Bilan, N°889 - 28.02.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 28/02/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Liesbet Vandenplas, Auteur ;
Anneleen Van de Meulebroucke, Auteur
| 2023
"Avec beaucoup de retard, la directive européenne relative aux lanceurs d'alerte (directive 2019/1937 du 23 octobre 2019) a été transposée en droit belge. Pour les entités juridiques du secteur privé, la transposition s'est opérée par la loi du 28 novembre 2022 'sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'U...
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2023
"Le régime du 'droit passerelle' pour les travailleurs indépendants a été entièrement remanié, avec prise d'effet au 1er janvier 2023. Le but est que davantage d'indépendants puissent bénéficier de cette forme de protection sociale lorsqu'ils sont forcés d'interrompre ou d'arrêter leurs activités professionnelles en raison des circonstances. Nous ver...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 889 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |