Titre : | Journal des tribunaux - JT, 6933 - 18 mars 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 18/03/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | P. 181-196 / 32 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Doctrine : Le (pas si) nouveau traitement fiscal des revenus de droits d'auteur et de droits voisins](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696269.webp)
Article : texte imprimé
Doctrine : Le (pas si) nouveau traitement fiscal des revenus de droits d'auteur et de droits voisins
Sébastien Watelet, Auteur
| 2023
"La loi-programme du 26 décembre 2022 modifie le régime fiscal de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins instauré par la loi du 16 juillet 2008. Le projet de réforme a fait couler beaucoup d'encre. L'émotionnel a parfois pris le dessus. La loi étant désormais votée, il convient de l'analyser sous ...
![Cass. (1re ch.), 15 décembre 2022 : Droit judiciaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696270.webp)
Article : texte imprimé
2023
"I. - Le juge qui tranche une contestation relative à la validité du rapport final d'expertise ne règle pas un incident relatif à la mesure d'expertise mais, statuant sur la légalité de cette preuve, rend un jugement définitif.
II. - Le juge qui condamne une partie au paiement d'un m...
![Cass. (1re ch.), 3 juin 2022 : Responsabilité professionnelle](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696271.webp)
Article : texte imprimé
2023
"Les règles régissant l'exercice de la profession d'avocat, notamment celles qui concernent l'indépendance de l'avocat, intéressent l'ordre public. Il est essentiel au bon exercice de la profession d'avocat que le client soit défendu en toute indépendance et dans son propre intérêt. Cette exigence d'indépendance doit se manifester notamment ?...
![Bruxelles (2e ch. F), 16 février 2023 : Droit judiciaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696272.webp)
Article : texte imprimé
2023
"Si elle n'a pas été demandée devant le premier juge, l'exécution provisoire d'un jugement rendu par défaut peut toujours être demandée devant le juge d'appel (article 1401 C. jud.). Pareille demande peut être formée en tout état de cause devant le juge d'appel et n'est pas soumise à une co...
![Trib. entr. Hainaut (div. Mons, 1re ch.), 2 janvier 2023 : Pouvoirs du juge par défaut](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696273.webp)
Article : texte imprimé
2023
"Les intérêts dus à dater de la dénonciation des crédits sont des intérêts moratoires. Lorsque le taux des intérêts est majoré du fait de l'absence de paiement à l'échéance, le juge peut réduire ce taux en application de l'article 1153 de l'ancien Code civil s'il constate que l'intérêt ainsi m...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 6933 | Non empruntable | Exclu du prêt |