Titre : | Le fiscologue, N°1783 - 17.03.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/03/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Cass. : sortie de biens de la communauté conjugale, pas un abus fiscal](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696277.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2023
"Au cours des trois dernières années, nous avons eu l'occasion de commenter ici même deux arrêts de la Cour d'appel de Gand qui décidaient que la sortie de biens d'une communauté conjugale ne pouvait pas être considérée comme un cas d'abus fiscal au sens de l'article 3.17.0.0.2, CFF (Gand, 16 juin 2020...
![Projet de réforme fiscale : les avantages fiscaux qui passent à la trappe](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696278.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Le projet de réforme du ministre des Finances Vincent Van Peteghem annonce la suppression d'une centaine de codes dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques. D'après les plans ministériels, cette suppression s'accompagne de l'abrogation de toute une série d'avantages fiscaux (voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1782 , p. 7). Voici...
![Cass. : l'inscription auprès de Belspo doit se faire 'au préalable'](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696279.webp)
Article : texte imprimé
2023
"La Cour de cassation ne laisse planer aucun doute : 'l'inscription' qui doit être faite auprès de 'Belspo' pour pouvoir bénéficier, dans certains cas, de la dispense de versement d'une partie du précompte professionnel retenu dans le cadre de la recherche scientifique, doit se faire 'au préalable'. C'est-à-dire 'préalableme...
![Notification tardive de la décision de taxation : volte-face jurisprudentielle ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696281.webp)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"Le simple fait que la 'notification de décision de taxation' ait été faite tardivement entraîne-t-il la nullité de la cotisation ? Il y a une douzaine d'années, la Cour d'appel de Bruxelles a clairement laissé entendre que tel était bien le cas, sans qu'il y ait lieu de vérifier le...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1783 | Empruntable sur demande | Disponible |