| Titre : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB, n°11 - 17 mars 2023 - Droit de la famille |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 20/03/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | p.455-499 / 24 cm |
| Langues: | Français |
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Article : texte imprimé
2023
1. Le respect de la vie privée exige que chaque enfant puisse établir sa filiation.
Lorsque des parents d'intention s'occupent d'un enfant, comme le feraient des parents biologiques, depuis sa naissance résultant d'une gestation pour autrui et que tous vivent ensemble d'une manière qui ne se distingue en rien de la...
Article : texte imprimé
Didier Pire, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
2023
L'article 348-11 de l'ancien Code civil, tel qu'il a été modifié par l'article 8 de la loi du 20 février 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption, ne viole pas les articles 10, 11, 22 et 22bis de la Constitution, en ce que, sauf dans les cas où il s'agit d'une nouvelle adop...
Article : texte imprimé
2023
1. L'organisme d'adoption est tenu d'obligations de moyen en ce qui concerne le recueil des informations concernant l'enfant proposé à l'adoption, notamment sur le plan médical et quant à son état de santé. Dans ce cadre, il n'est pas investi d'une obligation de résultat.
L'article 19, paragraphe 2, du décret du 31 mars ...
Article : texte imprimé
2023
Le jeune âge et les éléments propres au développement du jeune enfant de 0 à 6 ans (relation fusionnelle avec la mère, différenciation progressive mère/enfant et absence de notion de permanence de l'objet) constituent une donnée essentielle pour déterminer les meilleures modalités d'hébergement à mettre en place.
...
Article : texte imprimé
2023
1. La déchéance totale de l'autorité parentale a pour conséquence d'exclure le parent déchu de la totalité des attributs de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant, de sorte que sa demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale est irrecevable.
2. Il n'y a pas lieu d'octroyer un droit aux relations personnelles ...
Article : texte imprimé
2023
1. Le domicile est en principe situé au lieu du principal établissement de l'enfant. Même si la situation d'hébergement principal est temporaire, et dans la mesure où personne ne peut prédire ce qui se passera à l'avenir, il y a lieu de fixer le domicile de l'enfant de manière concor...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB11/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
