Titre : | Le fiscologue, N°1784 - 24.03.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 24/03/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![La loi 'lanceurs d'alerte' aussi pour les fraudes fiscales et sociales](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696741.webp)
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2023
"Les lanceurs d'alerte bénéficient désormais d'une protection spéciale, même lorsqu'ils signalent toute forme quelconque de fraude fiscale. De cette manière, la Belgique va plus loin que ne l'exige l'Europe (voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1772 , p. 14, et, en détails, Bilan 2023, n° 889, p. 1)." (Extrait du Fiscologue, 1784, 24.03.2023, p.1)
![Electricité, etc. : la TVA toujours à 6 %, mais hausse des accises dès juillet 2023](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696742.webp)
Article : texte imprimé
Daan De Vlieger, Auteur ;
Ivan Massin, Auteur ;
Bertrand Van Maele, Auteur
| 2023
"La semaine dernière, la Chambre a adopté en séance plénière le projet de loi "portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie" (Compte-rendu intégral, Chambre, 16 mars 2023, CRIV 55 PLEN 236, p. 23; pour le texte définitif du projet de loi, voyez Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3151/006). Le projet de lo...
![Prendre une copie numérique intégrale : 'fishing' illicite](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696743.webp)
Article : texte imprimé
Helena De Coninck, Auteur ;
Samuel Vanthienen, Auteur
| 2023
"A l'occasion de visites sur place, l'Administration demande régulièrement une copie intégrale des données numériques du contribuable, en ce compris une copie des messageries des administrateurs et des travailleurs. Le contribuable ayant en l'espèce refusé d'accéder à la demande de l'ISI d'obtenir pareilles copies, l'ISI a saisi le tribu...
![L'Administration peut définir la notion de 'nouvelle reconstruction'](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696745.webp)
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2023
"La directive TVA permet aux Etats membres de considérer qu'un bâtiment transformé (en profondeur) redevient un bâtiment 'neuf' pouvant être vendu avec application de la TVA. Les Etats membres peuvent fixer leurs propres conditions. En Belgique, ce régime n'a pas été transposé dans le code de la TVA, mais un...
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1784 | Empruntable sur demande | Disponible |