Titre : | Orientations, Numéro 3 - Mars 2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 28/03/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 36 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Doctrine: Les conditions de travail transparentes et prévisibles : quelles adaptations suite à la directive européenne ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696954.webp)
Article : texte imprimé
Michaël De Gols, Auteur
| 2023
I. Introduction
II. L'information du travailleur sur la relation de travail
A. Champ d'application
B. Instruments d'information et leur remise
C. Les informations individuelles (art. 4)
D. Les informations qui doivent être fournies par le règlement de travail (art. 13 à 16)
E. Les informations à donner aux travailleurs exclus du champ d'applicat...
![Doctrine: Directive européenne (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants : vers une meilleure mise en œuvre du principe de l'égalité entre hommes et femmes afin de remédier à la sous-représentation des femmes sur le marché du travail](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696955.webp)
Article : texte imprimé
Marc Morsa, Auteur
| 2023
I. La directive – Contexte – Portée
A. Contexte économique et social prévalant à l'adoption de la Directive (UE) 2019/1158
B. Le cadre légal européen prévalant à l'adoption de la Directive (UE) 2019/1158
C. Portée de la directive sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée
II. Contenu de la directive sur l'équi...
![C. trav. Mons n° 2021/AM/102, 23 septembre 2022](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696956.webp)
Article : texte imprimé
2023
Les indemnités prévues par la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et par la C.C.T. C.N.T. n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement sont cumulables et un abus de droit dans un licenciement peut également être recherché, mai...
![C. trav. Mons (8e ch.) n° 2019/AM/311, 28 octobre 2020](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_696957.webp)
Article : texte imprimé
2023
En refusant un plan de réintégration sans avoir mené de recherche effective, substantielle et appropriée d’un poste de travail adapté ou autre, et sans motiver ni prouver suffisamment l’impossibilité technique et objective d’en proposer un et de se concerter à ce sujet, l’employeur commet un manq...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 3/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |