| Titre : | Le fiscologue, N°1785 - 31.03.2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 31/03/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2023
"Le SPF Finances a publié la semaine dernière sur son site internet le modèle (parties 1 et 2) de la formule de déclaration à l'impôt des personnes physiques qui doit être utilisée pour l'exercice d'imposition 2023. On trouvera ci-dessous un aperçu des modifications de forme que le 'document préparatoire à la déc...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Bien que la déduction de la TVA sur les boissons spiritueuses soit spécifiquement interdite, la Cour d'appel de Bruxelles accepte néanmoins cette déduction lorsque les frais sont engagés dans le cadre d'un événement publicitaire. La Cour applique ainsi mutatis mutandis le régime accepté de longue date pour les ...
Article : texte imprimé
Patrick Smet, Auteur
| 2023
"L'une des modifications les plus radicales de la "première phase de la réforme fiscale", présentée récemment par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, concerne le traitement fiscal de (véritables) plans d'actions (voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1782 , p. 5). Leur taxation sera différée jusqu'à la cession effective des act...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Selon la Cour d'appel de Bruxelles, il n'existe plus de présomption de faute, au niveau de la responsabilité des dirigeants pour non-paiement répété du précompte professionnel ou de la TVA, dès lors qu'une procédure est ouverte en matière de réorganisation judiciaire, de faillite, etc., même si l'Administration ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1785 | Empruntable sur demande | Disponible |
