| Titre : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 1 - 1/2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 20/04/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | 176 p. / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Guillaume Croisant, Auteur
| 2023
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (l'« UE ») a entraîné de nombreuses questions en droit international privé, dans la mesure où la majeure partie de la matière avait fait l'objet d'une harmonisation européenne. L'une des principales d'entre elles concerne la possible « renaissance » des conventions bilatérales relatives à la reconn...
Article : texte imprimé
Cedric Vanleenhove, Auteur
| 2023
Le 1er septembre 2023, la convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale du 2 juillet 2019 (la convention Jugements) entrera en vigueur. La Belgique sera également liée par les règles de la convention. Malgré les exclusions du champ d'application et les différentes possibilités de rés...
Article : texte imprimé
2023
L'article 1, 1., du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que relève de la notion de « matière civile et commerciale », au sens de cette dispo...
Article : texte imprimé
Paul L.C. Torremans, Auteur
| 2023
Il y a quelques années, la Cour de justice de l'Union européenne a adopté une approche factuelle pour déterminer la compétence en matière délictuelle ou quasi délictuelle en application de l'article 7, 2., du Règlement Bruxelles Ibis. Cet arrêt relatif au paiement d'un ticket journalier pour une place de stationnement m...
Article : texte imprimé
2023
La victime d'une atteinte aux droits de la personnalité ne peut saisir la juridiction de son centre d'intérêts sur la base de l'article 7, 2., du Règlement Bruxelles Ibis que si le contenu en ligne permet l'identification de la victime. (Extrait de RDC, 1/2023, p.46)
Article : texte imprimé
Cedric Vanleenhove, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
2023
L'article 7, 2., du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que la juridiction du lieu d'établissement d'une société dont les dettes sont devenues irrécouvrabl...
Article : texte imprimé
Irit Mevorach, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
2023
Une décision ou un acte de l'organe d'administration d'une SA peut être déclaré nul et non avenu si la violation de la réglementation sur les conflits d'intérêts (de l'ancien art. 523, § 1er, C. soc.) a pu influencer son adoption. Tel est le cas si le respect du règlement aurait pu c...
Article : texte imprimé
Hans De Wulf, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
2023
L'article 35 du règlement n° 1215/2012 doit être interprété en ce sens qu'une juridiction d'un État membre saisie d'une demande de mesures provisoires ou conservatoires au titre de cette disposition n'est pas tenue de se déclarer incompétente lorsque la juridiction d'un autre État membre, compétente pour connaître du fond, a d?...
Article : texte imprimé
Arnaud Nuyts, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
2023
1) L'article 22, 5., du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 établissant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens qu'une action en restitution fondée sur un enrichissement sans cause ne relève pas de la compétence exclusive pr...
Article : texte imprimé
Léonard Maistriaux, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
2023
Le syndic d'une société allemande en faillite, ayant préalablement payé la dette contractuelle d'une société liée, demandait la restitution de ce paiement préjudiciable aux intérêts des créanciers. Le bénéficiaire du paiement soutenait que le droit hollandais était applicable à cette question et qu'en l'espèce celui-ci ne permettai...
Article : texte imprimé
Vanessa Marquette, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
2023
Dans le cadre d'un recours en annulation contre une sentence arbitrable qui tranche un litige en droit de l'investissement en faveur d'un investisseur américain sur la base d'un déni de justice par l'État polonais (en violation du traité bilatéral d'investissement États-Unis-Pologne), ladite sentence ne peut être annulée que pour vi...
Article : texte imprimé
Alexandre Hublet, Auteur
| 2023
Article : texte imprimé
2023
Le créancier qui, après avoir exigé une sûreté au plus tard dans les 2 mois de la publication aux annexes du Moniteur belge des actes constatant la scission, apporte la preuve de l'existence d'une créance faisant l'objet d'une action introduite en justice avant l'acte constatant la scission, totalement ou partiellemen...
Article : texte imprimé
2023
Le créancier qui, après avoir exigé une sûreté au plus tard dans les 2 mois de la publication aux annexes du Moniteur belge des actes constatant la scission, apporte la preuve de l'existence d'une créance faisant l'objet d'une action introduite en justice avant l'acte constatant la scission, totalement ou partiellemen...
Article : texte imprimé
Jérémy Filbiche, Auteur
| 2023
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 1/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
