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Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2024Le paysage de la distribution de colis postaux en Belgique s'apprête à connaître des changements significatifs avec l'adoption d'une nouvelle loi visant à améliorer les conditions de travail des livreurs. (Extrait de Trends-Tendances, 52/2023, p.51)
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Frédéric Brasseur, Auteur | 2023"Durant la crise liée au coronavirus, la possibilité de faire prester des heures supplémentaires aux travailleurs dans des conditions fiscalement avantageuses a été introduite dans le secteur des soins de santé." (Extrait de l'article)
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Frédéric Brasseur, Auteur | 2023"La loi du 5 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination prévoit que le Parlement examine tous les cinq ans l’application et l’efficacité de la législation en matière de discrimination. Dans le cadre de ce cycle quinquennal, le Parlement a adopté le 22 juin 2023 le projet d...
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Frédéric Brasseur, Auteur | 2023"Les jours de vacances légaux auxquels un travailleur salarié a droit au cours d’une année donnée doivent être pris au plus tard le 31 décembre de l’année concernée. Mais il arrive parfois que tous les jours ne puissent pas être pris, par exemple lorsqu’un travailleur qui ava...
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Frédéric Brasseur, Auteur | 2023"Dès octobre 2021, le gouvernement a annoncé qu’il supprimerait le certificat médical pour les absences d'un jour. Toutefois, ce changement n’a finalement été introduit que par la loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail, qui est entrée en vigueur le 28 novembre 2022. Le ...
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Frédéric Brasseur, Auteur | 2023"Dans de nombreuses entreprises, une grande partie du personnel n’est pas employée sous un contrat de travail traditionnel à durée indéterminée et à temps plein. Mais sous un contrat de travail à durée déterminée, un contrat de remplacement, un contrat à temps partiel avec un horaire fixe ou...
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Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2022"Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération du travailleur. Cela semble être une règle simple, mais elle est pourtant à l'origine d'innombrables procédures judiciaires au fil des ans. Dans son arrêt du 5 septembre 2022, la Cour de Cassation a rouvert le débat sur les avantages octroyés par la soc...
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Frédéric Brasseur, Auteur | 2022"Jusqu'à l’adoption du fameux deal pour l'emploi, il n'existait qu'une seule disposition légale traitant spécifiquement du droit à la déconnexion. En effet, l'article 16 de la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale prévoyait qu'en vue d'assurer le respect des t...
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Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2022Dans beaucoup d'entreprises, il existe des barèmes de rémunération prévoyant une augmentation de la rémunération du travailleur à l'issue d'une période de référence (généralement chaque année). Mais ces augmentations peuvent cacher des inégalités discriminatoires. (Extrait de Trends-Tendances, 11/2022, p.57)
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Frédéric Brasseur, Auteur | 2022"Pour bon nombre d'activités, il est impossible d'évaluer au préalable la quantité de travail et donc le nombre de travailleurs qui seront nécessaires. Il faut alors recourir à un système de garde, dans le cadre duquel le travailleur est en principe libre, mais doit néanmoins rester disponible pour pouvoir co...
