Titre : | Bilan, N°891 - 31.03.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 31/03/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Frederik De Leo, Auteur
| 2023
"Le 20 mars 2023, le projet de loi transposant la directive européenne sur la restructuration a (enfin) été déposé à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3231/001). Dans un numéro précédent, nous avions déjà présenté un aperçu des modifications prévues au droit de l'insolvabilité (Bilan 2022, n° 884, p. 1). Ci-dessous, nous e...
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Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2023
"D'ici le 28 décembre 2024, la Belgique devra modifier partiellement sa législation afin de satisfaire aux nouvelles prescriptions européennes visant à améliorer l'équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées." (Extrait de Bilan, 891, 31.03.2023, p.3)
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Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2023
"Lorsqu'un juge condamne une personne à l'interdiction d'exercer la fonction d'administrateur de société, le but est évidemment que cette interdiction soit effectivement respectée. Il n'existe aujourd'hui aucune banque de données en Belgique où seraient enregistrées de telles 'interdictions de gérer'. Le contrôle du respect de cette interdiction n'est...
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Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2023
"Le nombre de secteurs où les employeurs ont la possibilité de recourir aux flexi-jobs lors de pics d'activité, augmente. Afin d'éviter l'utilisation abusive du système, l'Office national de Sécurité sociale est, depuis le 1er janvier 2023, chargé d'une mission de contrôle particulière (art. 146-150, loi-programme du 26 décembre 2022, MB du 30 décembre 2022)...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 891 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |