| Titre : | Journal de droit européen - JDE, 297 - Mars 2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/03/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | P. 109-172 / 32 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Emmanuel Van Nuffel, Auteur
| 2023
"La pratique anticoncurrentielle, qui peut entraîner l'exclusion d'une entreprise de la procédure de passation d'un marché public, marque l'interaction entre le droit de la concurrence et le droit des marchés publics. Pour la Cour de justice de l'Union européenne, cependant, l'objectif d'ouverture à la concurrence poursuivi par le droi...
Article : texte imprimé
Nelly Noto-Jaffeux, Auteur
| 2023
"Les recours directs devant le Tribunal doivent, à peine d'irrecevabilité, être introduits par des avocats indépendants des parties qu'ils représentent. La représentation par des professeurs d'université est également possible, si elle est autorisée par le droit national. La condition d'indépendance fait l'objet d'une interprétation souple concernant ces derniers." (...
Article : texte imprimé
Pauline Willem, Auteur
| 2023
"La protection du consommateur justifie de recourir à des moyens de nature à dissuader les professionnels d'insérer des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs. Par conséquent, pour échapper aux conséquences de l'écartement de la clause abusive, le professionnel ne peut pas invoquer l'équilibre contractuel qu'i...
Article : texte imprimé
Marc Dal, Auteur
| 2023
"Le secret professionnel de l'avocat est un droit fondamental institué dans l'intérêt de la profession d'avocat, du client et de la bonne administration de la justice. La Cour de justice de l'Union européenne a décidé que l'obligation, découlant de la directive 2011/16 et incombant à l'avocat intervenant en qualité d'intermé...
Article : texte imprimé
Laure Levi, Auteur ;
Stéphane Rodrigues, Auteur ;
Nathalie Flandin, Auteur ;
Annabel Champetier, Auteur ;
Pauline Baudoux, Auteur ;
Xiména Lopez-Bancalari, Auteur
| 2023
"L'année 2022 se caractérise notamment par de nombreux arrêts abordant la délicate question du harcèlement au sein des institutions de l'UE et sur une clarification de la notion de perte de chance." (Extrait du JDE n°297)
Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ;
Eleonora Frasca, Auteur
| 2023
"L'accueil, par protection temporaire, des personnes fuyant l'Ukraine contraste singulièrement avec la multiplication des dérogations aux droits fondamentaux d'autres migrants. Plus qu'avant, la Cour de justice affine sa jurisprudence par de nombreuses références à la Charte des droits fondamentaux. Dans la jurisprudence de 2022, plusieurs affaires concernent la difficile circulation...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 297 | Non empruntable | Exclu du prêt |
