| Titre : | Échos du crédit et de l'endettement, N°77 - Janvier-Février-Mars 2023 - Le RCD en chute libre |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/01/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | 30 p. / 30 cm |
| Note générale : | RCD = Règlement collectif de dettes |
| Langues: | Français |
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Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur
| 2023
"Selon les chiffres de la Centrale des crédits aux particuliers, on a enregistré en 2022 une baisse du nombre des contrats en cours, des emprunteurs et, pour la sixième année consécutive, des emprunteurs défaillants. À côté de cela, en dehors du cadre légal des crédits se développe une pratique de fract...
Article : texte imprimé
Elisa Dehon, Auteur
| 2023
"Après la crise sanitaire, l'inflation en forte hausse et la crise énergétique impactent le budget des ménages. Pqurtant, en 2022, les constats du secteur de la médiation de dettes ne sont pas inquiétants. L'afflux redouté de nouvelles demandes se fait toujours attendre. À la suite de la table ronde du 7 d?...
![Le RCD, en chute libre [dossier]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_698909.webp)
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur
| 2023
"Dans l'accord de gouvernement De Croo du 30 septembre 2020, il était annoncé que le règlement collectif de dettes serait évalué et réformé si nécessaire. Jusqu'ici rien ne filtre à ce propos si ce n'est peut-être l'aménagement d'un chapitre dans le Code de droit économique consacré à la dette qui...
Article : texte imprimé
Sabine Thibaut, Auteur
| 2023
"En cette fin d'année 2022, le Conseil supérieur de la justice (CSJ) a publié sur son site un rapport d'audit concernant le contrôle de la procédure en règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail. L'analyse proposée se veut davantage exploratoire que représentative, mais elle fait ressortir une s...
Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur
| 2023
"Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en c...
Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur
| 2023
"Selon les chiffres de la Centrale des crédits aux particuliers, on a enregistré en 2022 une baisse du nombre des contrats en cours, des emprunteurs et, pour la sixième année consécutive, des emprunteurs défaillants. À côté de cela, en dehors du cadre légal des crédits se développe une pratique de fract...
Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur
| 2023
"Le Registre central des règlements collectifs de dettes a déjà changé de nom, mais n'est toujours pas opérationnel. On parle du 1er septembre 2023, mais sera-ce bien effectif? De report en report, le doute s'installe" (Extrait de l'article)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECE 77-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |
