| Titre : | Journal des tribunaux - JT, 6939 - 6 mai 2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 06/05/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | P. 277-292 / 32 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur
| 2023
"À l'instar de celle qui l'a précédée [1], et sous réserve de l'événement majeur qu'a constitué le « Ruxit », la présente chronique sera cantonnée à l'analyse des arrêts et décisions strasbourgeois mettant en cause la Belgique. Quantitativement - et mis à part le « déluge » de mesures provisoires intervenues depuis l...
Article : texte imprimé
2023
"La juridiction d'instruction peut limiter le temps de plaidoirie de l'avocat d'un inculpé, en tenant compte de la brièveté du délai dans lequel elle doit statuer en matière de détention préventive, de l'obligation qui lui incombe de répondre à des conclusions régulièrement déposées et du caractère récurrent du co...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2023
"Tant la demande que la défense en justice sont susceptibles d'abus. La défense en justice abusive se rencontre non seulement lorsqu'une partie défenderesse adopte des comportements procéduraux déloyaux ou détournant le droit judiciaire de sa finalité, mais également lorsqu'une partie contraint fautivement l'autre partie à agir en justice a...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 6939 | Empruntable sur demande | Disponible |
