Titre : | Le fiscologue, N°1790 - 05.05.2023 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 05/05/2023 |
Année : | 2023 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Brent Springael, Auteur
| 2023
"Nous y avons déjà fait brièvement allusion : les conditions auxquelles les droits d'auteur attribués aux travailleurs salariés peuvent rester exonérés de cotisations de sécurité sociale ont été définies par un AR du 7 avril 2023 (MB, 14 avril 2023, deuxième édition; voyez Fisc., nr. 1788 , p. 14). S'il est vrai que ces conditions se rapproch...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"La Cour de cassation a été très claire en ce début d'année : l'inscription qui doit être faite auprès de 'Belspo' pour pouvoir appliquer la dispense de versement d'une partie du précompte professionnel retenu dans le cadre de la recherche scientifique, doit se faire 'au préalable'. C'est-à-dire préalablement...
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Bruno Cardoen, Auteur ;
Kim Verhaeghe, Auteur
| 2023
"Lorsque les associés d'une SRL, qui sont également les nus-propriétaires d'un bien immobilier dont la SRL est usufruitière, acquièrent l'usufruit de ce bien au moment de la dissolution de la SRL, aucun droit de vente n'est dû, qu'ils soient ou non associés 'historiques' de la SRL. C'est ce que ...
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Ivan Massin, Auteur
| 2023
"L'Administration de la TVA ne peut pas appliquer d'intérêts de retard lorsque la TVA recouvrée est inférieure à un excédent de TVA (Cass., 22 décembre 2022, n° de rôle F.21.0179.F; www.juportal.be). La Cour de cassation confirme ainsi sa jurisprudence et est aux antipodes de la pratique administrative const...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1790 | Empruntable sur demande | Disponible |