| Titre : | Journal de droit européen - JDE, 298 - Avril 2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/04/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | P. 173-228 / 32 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Raluca Gherghinaru, Auteur ;
Alice Asselberghs, Auteur ;
Zurine Irusta Ortega, Auteur
| 2023
"Les citoyens de l'Union sont les premiers destinataires et bénéficiaires du droit d'accès aux documents des institutions européennes. Le règlement no 1049/2001 vise à conférer au public l'accès le plus large possible aux documents des institutions. Néanmoins, ce droit d'accès n'est ni absolu ni inconditionnel. Le contentieux relatif à l...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur
| 2023
"La grande chambre dit pour droit que la législation européenne spécialement dédiée à la protection de l'air ambiant n'a pas pour objet de conférer des droits individuels aux particuliers susceptibles de leur ouvrir un droit à réparation à l'égard d'un État membre. Elle maintient que les personnes physiques...
Article : texte imprimé
Florence D'Ath, Auteur
| 2023
"Tout individu qui en fait la demande a le droit d'obtenir de la part du responsable du traitement des informations sur l'identité concrète des destinataires de ses données à caractère personnel. Un responsable du traitement ne peut donc se contenter de fournir des informations génériques sur les catégories...
Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ;
Eleonora Frasca, Auteur
| 2023
"La Cour impose aux États de respecter strictement la durée maximale de six mois de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen.
La notion de membre de la famille d'un citoyen européen est interprétée largement et renforce les droits des ressortissants d'États tiers. Après le Brexit, les Br...
Article : texte imprimé
Philippe Vernet, Auteur ;
Nissim Picard, Auteur ;
Anne-Charlotte Ekwalla Timsonet, Auteur
| 2023
"De manière transversale, la Cour, en grande chambre, a rendu un arrêt important quant à l'application du principe non bis in idem en droit de la concurrence et son articulation avec la régulation distincte, mais complémentaire des secteurs libéralisés. En télécommunications, la Cour a redéfini les pouvoirs dont disp...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 298 | Non empruntable | Exclu du prêt |
