| Titre : | Bilan, N°893 - 30.04.2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 30/04/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2023
"Au cours de l'élaboration de la réforme du régime fiscal applicable aux droits d'auteur (entrée en application au début de 2023), le législateur promettait également un régime spécifique en matière de cotisations à l'ONSS. Ce dernier s'est fait attendre, mais a finalement été instauré par l'AR du 7 avril 2023, publié le...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2023
"La Commission des Normes Comptables a récemment publié un projet d'avis relatif à l'effet d'éventuelles futures hausses salariales sur la comptabilisation du pécule de vacances (Projet d'avis du 8 mars 2023 - Dette pour pécule de vacances)." (Extrait de Bilan, 893, 30.04.2023, p.4)
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2023
"La loi du 20 mars 2023 modifiant la loi sur le Statut unique a été publiée au Moniteur belge le 28 avril 2023. Cette loi à l'apparence confuse et mal tournée présente des effets importants pour quiconque voudra résilier un 'ancien' contrat de travail en cours à partir du 28 octobre 2023." (Extrait de Bilan, 893, 30.04.2023, p.6)
Article : texte imprimé
Marijke Roelants, Auteur
| 2023
"La Chambre a définitivement approuvé le projet de loi qui transpose la directive Mobilité (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3219/005). Le texte du projet qui avait été déposé initialement à la Chambre n'aura subi que quelques modifications. Les aspects de la nouvelle loi relevant du droit des sociétés...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 893 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
